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devoir modilier considérablement les choses. D'abord parce que précédemment les Présidents des Commissions communiquaient la plupart du temps les procès-verbaux el ensuite parce que dans les cas où ils auraient été appelés à s'opposer à cette consultation, ils prendront la précaution de ne consigner au procès-verbal, ainsi qu'ils en ont le droit, que ce qu'ils estimeront pouvoir être immédiatement divulgué conservant par ailleurs le reste des délibérations.

Publication d'états périodiques des bravaux des Commissions. — Nous venons de constater que l'opinion peut, dans la majeure partie des cas, être tenue au courant des travaux des Commissions, car selon le mot de Jules Ferry: « le dépôt aux archives avec la communication à tous les députés, c'est évidemment la publication universelle » (1). Le publie peut s'informer par un autre procédé que nous examinerons de suite. C’est celui qui consiste à publier périodiquement au Journal Officiel un état des travaux des Commissions. C'est ce qu'avait prescrit la Chambre des Députés par sa résolution du 16 juin 1903 qui ajoutait un paragraphe 3 à l’article 25

« Chaque Commission permanente doit déposer, au début de

chaque session, sur le Bureau de la Chambre, un résumé sommaire de sez travaux qui sera inséré au Journal Officiel.»

Cette publication eut été intéressante, mais en réalité la disposition qui lordonnait ne fut pas appliquée, ou du moins ne le fut qu'une fois : à la séance du 6 décembre 1911, M. J.-L. Breton, président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, déposa le résumé sommaire de l’état des travaux de cette Commission.

Devant cette indifférence des Bureaux des Commissions, on eut recours à une autre méthode et l’on confia, sur la proposition de M. J.-L. Breton, le soin de la publication aux services du Secrétariat Général de la Présidence.

(1) Séance de la Chambre des Députés du 21 octobre 1884. Jules Ferry, ministre des Affaires étrangères.