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législature prenait fin, tout le travail inachevé qu elle laisse s'évanouissait avec elle. Les rapports qui contiennent les résultats des études souvent longues et complexes des Commissions devenaient cadues et les questions qu'ils visaient ne pouvaient venir en discussion devant la Chambre qu'après avoir suivi la longue filière de la procédure parlementaire. Il fallail que les propositions el projets de loi soient redéposés, réimprimés, renvoyés de nouveau à la Commission compétente, redisculés point à point par cette dernière, pour donner lieu à un nouveau rapport qui, après son impression el sa distribution, pouvait enfin prendre rang à l'ordre du jour de la Chambre. »

On conçoit aisément les pertes de temps considérables qu'entraînait cette règle de la caducité des travaux des Commissions de la dernière législature. Plusieurs proposilions ont été déposées pour obvier à ce grave inconvénient, notamment celles de MM. Barodet et Clémenceau en 1889. La proposition de M. Barodel, déposée le 19 novembre 1889, n'était pas très rationnelle (1). La demande d'un seul député suffisait à provoquer la constitution d'une nouvelle Commission. Celle-ci aurait été bien bizarrement constituée aux hasards de l'inscription des nouveaux députés, et à leur exclusion en cas de réélection de tous les Commissaires antérieurs. Celle proposition, portée à l'ordre du jour des séances des 3, # el 6 février 1890, ne put même pas êlre discutée. |

M: Guillemet proposait au début de la 6° législature de recourir à la nomination d'une Commission qui serait chargée de présenter, dans le délai de (rois mois, un rap-

(1) Voici le texte de la proposition : « Article premier. — Toute proposition de loi qui aura été examinée et rapportée par une Commission Spéciale de la précédente législature, pourra être reprise et portée à l’ordre du jour de la Chambre des Députés sur la demande de l’un de ses membres.

« Art. 2 — La nouvelle Commission chargée d'examiner les amendements proposés et de soutenir la discussion se composera :

« 1° Des membres de l’ancienne Commission faisant partie de la Chambre actuelle :

« 20 Et, pour le complément et par ordre d'inscription, des te qui se feront inscrire au Secrétariat général de la Pré- SI Ce)

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port indiquant les propositions restées à lélat de rapport sous la précédente législature et pouvant être utilement soumises à la Chambre nouvelle.

Ces propositions bénéficieraient de plein droit de Purgence. L'intention était excellente, mais cet avantage de l'urgence n'aurait pas manqué d'être d'efficacité dérisoire. La Commission du règlement repoussa celte proposition.

M. Morlot suggérait, dans sa proposition du 6 novembre 1902, d'étendre à six années la durée du mandat législatif et d'adopter le renouvellement partiel de façon à assurer, comme au Sénat, la continuité des travaux engagés.

La solution que la Chambre adopta fut proposée dans un projet de résolution du # décembre 1902, par MM. Jules-Louis Breton, Codet, Francis de Pressensé, Massé, Dauzon et Charles Benoist. Le texte soumis, incorporé au règlement, à l'ancien article 8, figure actuellement à l'article 36 et il est ainsi conçu

« Après le renouvellement intégral de la Chambre, les rapports sur le fond déposé par les Commissions de la précédente législature peuvent être repris et renvoyés aux Commissions nouvelles, soit sur l'initiative des Commissions elles-mêmes, soit sur l'initiative de 20 membres. — Les demandes de renvoi sont déposées entre les mains du Président qui les communiquent à la Chambre, Lorsque la demande émane d'une Commission, le renvoi est de droit ; dans le cas contraire, la Chambre statue par assis et levés sans débat. Toute Commission saisie d’un rapport émanant de la précédente législature, peut décider qu'elle en accepte les conclusions sans amendement :; elle charge alors un de ses membres d'en soutenir la discussion devant la Chambre et l'inscription à l'ordre du jour a lieu, dans les formes ordinaires sans autre procédure. Si la Commission estime qu'il v a lieu de modifier un ou plusieurs articles, elle soumet à la Chambre un rapport se limitant aux articles amendés. »

Ce texte qui complète fort heureusement le système organisé des grandes Commissions permettait à celles-ci de se consacrer dès leur constitution à des travaux eflieaces et d'alimenter dès le début de la législature l'ordre du jour des séances publiques. Fort souvent, en effet,

les Commissions obligées au début de la législature de recommencer l'étude des projets, ne pouvaient soumettre aucun texte à l'Assemblée qui, pendant les premiers mois, consacrailt ses séances à des discussions stériles. Cette réforme devait donner les meilleurs résultats. Nous pouvons signaler en exemple, au début de la 11° législature, la reprise du rapport de M. Marin sur la proposition du nouveau règlement de M. J.-L. Breton et dont la discussion devait aboutir à l'adoption du règlement du # février 1915 (1) L'application de cette procédure s’est depuis généralisée et elle s’est, dans sa réalisation, révélée très efficace.

S 3. — ORGANISATION MATERIELLE. — Dans les Chambres politiques, on est resté trop longtemps indifférent à l'organisation matérielle des Commissions. En fait, on était porté à ne s'en pas lrop soucier sous le régime des Commissions spéciales. Celles-ci ne devant. théoriquement du moins, se consacrer qu'à l'étude d’un seul projet on ne voyait pas la nécessité de les doter d'une organisation de travail importante, leur peu de durée leur rendant cet effort inutile. Avec la création de Commissions permanentes, il en fut tout autrement. De tels organes se réunissent beaucoup plus fréquemment et beaucoup plus régulièrement, leurs travaux plus étendus doivent être facilement poursuivis, continués aussi longtemps qu'il est désirable et avec loutes les facilités qu'il sera possible de réaliser.

L'organisation d’une Commission permanente doit consister à lui assurer un local qui lui soit propre, un personnel administratif stable el compétent, une documenlation française et étrangère facilement consultée, l’établissement scrupuleux et la bonne conservation de ses procès-verbaux.

(1) Les vingt signataires de la demande déposée à la séance du 4 juin 1914 étaient : MM. Jules-Louis Breton, Groussier, Mauger, Guernier, Lenoir, Cosnier, Louis Marin, Lefebvre du Prey, Paul Simon, Lefol, Schmidt, Grodet, Daniel Vincent, Colliard, Ferri de Ludre, Bonnefous, Camuzet, Claude Rajon, Emile Favre.

L'adoption du système des Commissions permanentes n'a pu qu'accélérer l'organisation matérielle des Gommissions. Nous pouvons d'ailleurs constater que la Chambre des Députés où la réforme est plus ancienne, est au point de vue où nous nous plaçons, très cerlainement en avance sur le Sénat.

Cette préoccupation de l'installation intérieure de chaque Commission s’est encore récemment manifestée dans les deux Chambres en France.

La Chambre des Députés à eu l'occasion d'exprimer à ce sujet son sentiment en adoptant le 27 mai 1920 un amendement de M. Louis Marin. Ce texte modifiant l'article 16 du règlement de 1915 est ainsi conçu

« Les grandes Commissions visées à l’article 11 sont pourvues d'un personnel et d’un local spécialisés et permanents, ainsi que des instruments de travail nécessaires. »

Cet amendement résume très clairement ce qu'il y à lieu de réaliser pour obtenir une préparalion rationnelle des lois. Il fut d'ailleurs soutenu par des membres des différents partis de l'Assemblée, et si plusieurs oraleurs manifestaient à la séance publique leur appréhension de voir Supprimer le compte rendu analytique, tous depuis M. Cornudet jusqu'à M. Ernest Lafont se sont ralliés au principe d'une meilleure organisation des Commissions. On s’est efforcé de se soumettre aux prescriptions de l'amendement Marin.

En ce qui concerne et le personnel et les locaux, il est à remarquer que la Commission du budget actuellement Commission des Finances, à toujours été favorisée. De beaucoup la plus ancienne des Commissions permanentes, il lui avait été depuis longtemps affecté une salle spécialement réservée à ses séances. De plus, elle fut toujours pourvue d'un personnel appartenant pour partie aux services de la Présidence de la Chambre, pour partie au Ministère des Finances, qui lui permettait une meilleure rédaction des rapports el d’une facon générale, de meilleurs travaux.

Avant 1920, la plupart des autres grandes Commis-

sions les plus importantes étaient respectivement convoquées dans le même local. C'est cette mesure qui ful généralisée après le vote de l'amendement Marin. Les salles des Bureaux, lesquels se réunissent de plus en plus rarement, ont été assignés aux grandes Commissions qui sont en fait toujours convoquées au même local, ce qui est très important car les archives et les procès-verbaux sont le plus souvent conservés par les soins du secrétaire administratif jusqu’à la fin de l’année ou même de la législature dans les placards qui y sont disposés. Pour les Commissions permanentes qui ne sont pas prévues à l'article et qu'on a pu appeler « les petites Commissions permanentes », il arrive encore souvent que plusieurs d'entre elles se partagent un même local où elles siègent à tour de rôle, se répartissant pour les archives Îles placards qui y sont installés. Ce côté un peu terre à terre de lorganisation des Commissions à malheureusement une grosse importance et il est heureux que l'on semble vouloir s’en préoccuper comme il convient.

Pour doter selon l'amendement voté les Commissions d'un personnel administratif permanent, il n’était pas non plus prévu de nouvelles créations d'emploi et il fallait comme pour les locaux puiser dans les disponibilités existantes. Pour chaque Commission permanente un secrélaire des services de la Présidence ou du compte rendu analytique ou des documents étrangers ou de tout autre service est désigné pour en suivre les travaux. Ce fonclionnaire assisle aux séances, rédige les procès-verbaux qu'il soumet aux Membres de la Commission, classe el conserve les archives tant qu'elles demeurent à la disposilion de la Commission.

Les procès-verbaux consistent, le plus généralement, en un résumé sommaire des interventions principales de la Séance. Mais dans le cas exceptionnel de séance dont on lient à conserver un compte rendu plus détaillé, i appartient au Président de la Commission de demander au Secrétaire Général de la Présidence de mettre à sa disposition des sténographes. Le procès-verbal est alors

élabli sous forme de compte rendu sténographique. Gette mesure est le plus généralement prise pour les séances où un membre du Gouvernement est entendu. Mais en dehors du cas d'une audition d'un Ministre, le Président de la Commission peut obtenir un sténographe lorsque par exemple est entendue une personnalité particulièrement éminente ou compétente, jurisconsulte, technicien ou administrateur.

L'importance des délibérations des Commissions devenant chaque jour plus évidente, il est à souhaiter que l’on puisse assurer par l'emploi d'un personnel plus nombreux et plus spécialisé l'établissement de procèsverbaux complets et précis.

Outre les locaux appropriés et le personnel administratif suffisant il est indispensable que les commissaires puissent avoir à leur disposition une documentation suffisante.

Un arrèté du bureau de la Chambre des Députés du > juillet 1898 à institué et organisé des collections méthodiques de documents législatifs qui contiennent les projets propositions et rapports imprimés tant par ordre de la Chambre que par ordre du Sénat.

Non seulement il faut que les commissaires puissent consuller les ouvrages de la doctrine et les textes de la législation française, mais il faut qu'ils puissent suivre l'évolution de lopinion el des lois à l'étranger.

Sur la demande de M. J.-L. Breton, la Chambre ful dotée d'un service de documentation étrangère. « La tâche de cet organisme était double : d'une part, recevant des principaux Parlements étrangers leurs documents officiels, propositions de loi, rapports, textes législatifs. il les classait méthodiquement selon la nature des sujets traités : d'autre part, dans un bulletin périodique, il publiait sur les questions d'actualité l'essentiel du travail parlementaire accompli hors de France » (1). Ce service

(1) Rapport de M. Paul Reynaud, député, fait au nom de la sous-commission de propagande de la Commission des Affaires étrangères, chargée d'examiner la proposition de résolution de

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n'a malheureusement pas pu, pendant la guerre, conserver toute l'activité qu'il déployait à sa création Il semble bien que les services des documents doivent être groupés, notamment les attributions de la Commission de surveillance de la Bibliothèque devraient être étendues au service de la documentation étrangère. De même, les deux services séparés des collections méthodiques francaises et étrangères devraient être confiés à une même direction.

Mais si cette dualité de services semble néfaste à l'intérieur dela Chambre des Députés, il paraît encore plus urgent d'assurer sans retard la liaison avec tous les services de documentation étrangère dans les différentes administrations centrales. L'Office de la législation étrangère au Ministère de la Justice, le service de statistique et de législation comparée au Ministère des Finances, le service de la statistique générale au Ministère du Travail. le service de la propagande au Ministère des Affaires étrangères, le service des documents étrangers de la Chambre des Députés auraient tout intérêt à collaborer ei à briser les cloisons étanches qui semblent les séparer. Par une plus large méthode d'entente et une meilleure distribution du travail on ne manquerait de constituer une documentation plus aisément utilisable, notamment pour les Commissions parlementaires.

Au Sénat, l'installation des Commissions fut mise en question lors de l'adoption du système des Commissions permanentes. Un mouvement très net en faveur d'une réorganisation digne des travaux importants que les Commissions parlementaire sont appelées à réaliser. La Commission des Finances et celles des Douanes seules diposaient d'un personnel administratif qui leur permetlait de délibérer plus efficacement par les gains de temps réalisés pour la documentation et la rédaction des procèsverbaux.

, a me da comparée. ;

M. Poulle, rapporteur de la Commission de comptabilité, proposait dans son rapport sur le budget intérieur du Sénat pour 1921 de généraliser ces dispositions

« Il nous paraît nécessaire, écrivait-il, que les grandes Commissions du Sénat aient toutes leur personnel et les instruments de travail qui leur sont nécessaires et qui manquent. Cette organisation intérieure rationnelle s'impose. Il conviendrait que chacune de ces grandes Commissions ait ses archives, son secrétaire, sa correspondance classée, son installation permanente, un personnel spécial, une documentation sûre et au point, qu'elle soil assurée de rapports organisés et rapides avec les administrations, qu'elle ait enfin un local spécial. D'une façon générale, l'organisation de nos grandes Commissions doit être modernisée. »

Lors de la discussion de la réforme du règlement du i8 janvier 1921, la Commission de comptabilité sera, nous le verrons, beaucoup moins audacieuse.

M. Léon Perrier, dans son rapport au Groupe de la Gauche démocratique, avait, lui aussi, insisté sur l'urgence de la réforme.

« {1 est navrant, souligne-t-il, de constater que pour un travail, dont l'importance est capitale pour le pays, les moyens matériels les plus élémentaires sont absents et que dans l'ensemble, à ce point de vue, le Sénat est inférieur à la plus modeste des Administrations. L'organisation matérielle des Commissions doit être adaptée aux besoins. Nous pouvons résumer rapidement ceux-ci en disant que le fonctionnement convenable d'une Commission exige

1° Des procès-verbaux parfaitement tenus et rédigés par des fonctionnaires compétents :

2 Une correspondance parfaitement classée

3° Une documentation sûre et au point ;

4° Un état complet et classé de la législation qui rentre dans les attributions de la Commission :

»° Une bibliothèque courante traitant des questions étudiées par la Commission ;

6° Des relations rapides téléphoniques avec les administralions publiques.

La satisfaction des besoins que nous venons d’énumérer ne peut être obtenue que par l'organisation technique des Commissions. Or, les conditions primordiales de tout travail technique se réduisent à deux : l'une vise aves un local permanent spécialement aménagé l'installation matérielle des Commissions, l’autre l'attribution à chaque Commission d'un personnel spécial qui peut se constituer tout au moins en un secrélaire permanent, pourvu que la création d'un service dactylographique général mis à la disposition des Commissions permette l'exécution maté- rielle du travail. »

Sans adopter l'organisation définitive proposée par M: Perrier, la Commission sénatoriale du règlement vil la nécessité d'une amélioration. M. Cazelles S'exprimail ainsi en son nom dans le rapport qu'il déposa le 19 novembre 1920 :

« On à pu remarquer combien est insuffisante l’organisation actuelle des Commissions du Sénat. C'est très exCeptionnellement qu’elles peuvent avoir un local permanent. Leurs archives sont dispersées. Les ouvrages traitant des questions courantes qui font l’objet de leurs travaux sont épars dans les rayons de la Bibliothèque du Sénat, Aucune n’a à sa disposition un état complet et classé de la législation qui rentre dans ses attributions, ni les moyens d’information et d'étude nécessaires, ni surtout un secrétariat organisé. Il convient d'y pourvoir par une prescription formelle du règlement. »

Celle injonction à introduire dans le règlement était proposée en ces termes par la Commission

« ART. 24. — Le Président envoie aux Bureaux et Commis-

sions toutes pièces relalives aux objets qui doivent y être “discutés.

« Par les soins de la questure, il est mis à la disposition des Commissions un local particulier contenant les meubles

nécessaires pour le classement de leurs archives, ainsi qu’un secrétaire permanent » (1).

(1) Le précédent article 24 prescrivait : « Par les soins de la

Adoptée en première lecture le 25 novembre 1920, cel article ne fut pas sensiblement modifié par la Commission qui en maintint le principe dans son nouveau texte soumis le 18 janvier 1921 en seconde lecture (1). À cette dernière séance, l'avis que l'on avait pu croire unanime pour la réorganisation et l'aménagement intérieur des Commissions ne devait pas avoir gain de cause.

En effet, dans la discussion générale, M. Poulle, rapporteur de la Commission de comptabilité, avait formulé de très menacantes objections. Bien qu'il ait rappelé qu'il s'était montré partisan d'une meilleure organisation matérielle des Commissions, il présenta les objections de la Commission de comptabilité qui devaient en fait aboutir à l’ajournement de la réforme. Les prévisions de la Commission de comptabilité se traduisaient, en effet, par un chiffre de dépenses de 360.000 francs, qui suffisait à ui seul pour rendre hésitants les plus déterminés. En réalité, ce chiffre ne comprenait pas seulement des dépenses directement commandées par l'aménagement des Commissions, mais aussi la mise en état du 2° étage du Palais avec généralisation du chauffage, de l'éclairage électrique, les peintures, l'ascenseur, ete. L'installation demandée pour les Commissions auraient certainement pu être réalisé à moindres frais, mais le coup était porté et lorsque l'article 24 fut soumis à l'Assemblée, M. Poulle demanda et obtint, au nom de la Commission de comptabilité, la suppression du 2° alinéa. On ne s’engageait plus à mettre un local à la disposition de chaque grande Commission el quant au personnel on se contentait de maintenir le statu quo. Les Présidents de Commissions auraient, comme

questure, il est mis à la disposition des Commissions un local où chacune d'elles, dans une case particulière fermant à clef, conserve jusqu'à la fin de ses travaux, ses procès-verbaux et les pièces qui lui ont été communiquées ».

(1) Le nouvel artcle 24 du rapport financier (14 décembre 1920) était ainsi conçu : Art, 24 nouveau : « Le Président envoie aux bureaux des Commissions toutes pièces relatives aux objets qui doivent être discutés. -— Il est mis à la disposition des Commissions générales un secrétaire adjoint permanent et un local particulier pourvu des meubles nécessaires au classement de leurs archives. »

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précédemment, la faculté de s’adjoindre dans les condilions prévues par le règlement, un secrétaire du cadre des fonctionnaires attachés à l'Assemblée. Le Sénat avait marqué une fois de plus sa volonté d'économie devant les prévisions peut-être excessives de sa Commission de comptabilité. Il eut été probablement possible, en effet, de pourvoir les grandes Commissions constituées de locaux permanents sans recourir à l'aménagement proposé du second étage du Palais. En fait, on fut amené à utiliser à ce propos les locaux des neuf bureaux dont les réunions devenaient par les réformes adoptées de plus en plus rares.

Il est à retenir toutefois que dans les deux Chambres françaises le besoin d'une meilleure Organisation, d’une documentation plus complète, d’une mise au point ‘de tous les instruments de travail, a été affirmé au point de retenir l'attention de la plus grande partie de chacune des Assemblées. Il est à souhaiter que des réalisations suivent prochainement ces manifestations, d'un désir effectif de réformes.

C'est seulement lorsque chaque Commission permanente sera pourvue d'un personnel administratif stable qui pourra entretenir une documentation et conserver des archives complètes, que sera assurée la continuité des tra- Vaux, l’utilisation opportune de toutes les recherches antérieures ; en un mot, un ordre de {radition qui ne sera pas une routine paralysante mais au contraire un élément d'information fécond qui permettra l'achèvement des travaux entrepris.