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Répartition instituée par l'article 41 bis introduit dans le règlement par la résolution du 17 novembre 1902. — 16 grandes Commissions permanentes nommées au débul de chaque législature,
33 Membres.
Douanes.
Travail.
Assurance el prévoyance sociales.
Agriculture.
Travaux publics, chemins de fer et voies de communication.
6 Réforme judiciaire et législa-
tion civile et criminelle,
7 Armée.
8 Marine.
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Ut
9 Affaires extérieures, protectorats et colonies.
10 Enseignement et beaux-arts.
11 Administration générale, départementale et communale, cultes et décentralisation.
12 Commerce et industrie.
13 Législation fiscale.
14 Hygiène publique.
15 Postes et télégraphes.
16 Economies.
Répartition instituée par l’article 11 du règlement du 4 février 1915. — 19 grandes Commissions permanentes de 44 membres constituées au début de chaque législature.
1 Administration générale, départementale et communale
2 Affaires extérieures, protectorats et colonies.
3 Agriculture.
4 Armée.
5 Assurance el prévoyance sociales.
6 Budget.
7 Commerce et industrie.
8 Comptes définitifs et économies.
9 Douanes.
10 Enseignement et beaux-arts.
1 Hygiène publique.
12 Législation civile et criminelle.
13 Législation fiscale,
14 Marine et guerre.
15 Marine marchande.
16 Mines.
17 Postes et télégraphes.
18 Travail.
19 Travaux publics, chemins de fer et voies de communication.
(Les Commissions mentionnées en caractères ilaliques ont été introduites à l'article 11 en 1915)
Répartition instituée par la résolution du 27 janvier 1920, modifiant l'article 11 du règlement du 4 janvier 1915. — 20 grandes Commissions permanentes de 44 membres constituées au débul 1e chaque législature et de chaque session ordinaire.
1 Administration générale, (lépartementale et communale
2 Affaires étrangères.
3 Agriculture.
4 Aîgérie, colonies et protectorats. :
5 Alsace-Lorraine.
6 Armée.
7 Assurance et prévoyance $0ciales.
8 Commerce et industrie.
9 Comptes définitifs.
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10 Douanes. 16 Marine militaire,
11 Enseignement el beaux-arts. 17 Mines et force motrice.
2 Finances. IS Régions libérées,
13 Hygiène. 19 Travail.
14 Législation civile et crimi- 20 Travaux publics el moyens de nelle: communication.
15 Marine marchande.
(Les Commissions mentionnées en caractères ilaliques ont été introduites à l’article 11 en 1920)
SENAT Résolution du 7 décembre 1911, modifiant l'article 11 du règlement au-début de la session ordinaire pour l’année entière
1 Comptabilité des fonds alloués 2 Chemins de fer (27 m.). pour les dépenses adminis- 3 Armée (27m. ) lratives du Sénat (18 m.). 4 Marine (27 m.).
Commissions générales fonctionnant en 1920 d’après M. Léon PERRIER
