I. Commissions mensuelles : Il. Commissions annuelles

Initiative parlementaire Comptabilité des dépenses (18 m.). du Sénat (18 m.).

Projets de loi d'intérêt Chemins de fer (36 m.). communal et départemen- Armée (36 m.).

tal (18 m.). Marine (36 m.).

Pétitions (9 m.). Affaires extérieures (36 m.).

Congés (9 m.). Agriculture (36 m.).

Finances (36 m.).

IT. Commission des douanes, élue pour 3 ans (36 m.) (1).

tépartition proposée par la Commission — Rapport de M. CAZELLES du 19 novembre 1920. 14 grandes Commissions de 27 membres élues au début de la session ordinaire qui Suil chaque renouvellement triennal, pour une durée de irois ans.

1 Armée. 4 Douanes.

2 Marine. 5 Travaux publics, transports

3 Affaires étrangères, colonies, et outillage national. protectorats. 6 Agriculture.

(1) Nous devons signaler, en outre, la Commission des Mines et celle

RAS cEDOPAIse fonctionnant sous le régime des Commissions spéciales, :