ACTE
7 Enseignement.
8 Travail, hygiène et prévoyance sociale:
9 Législation civile et nelle.
10 Administralion générale, départementale et communale
crimi-
11 Commerce, Industrie et Postes.
12 Comptabilité des dépenses du Sénat.
13 Alsace-Lorraine.
14 Régions libérées.
ftéparlition instituée par la résolution du 25 novembre 1920-18 janvier 1921, modifiant l’arlicle 15 du règlement. — Commissions générales de 36 membres élues pour la durée d’un an au début
de chaque session ordinaire,
1 Armée.
2 Marine.
3 Affaires étrangères, politique générafs des colonies e!
protectorats.
Douanes et conventions commerciales,
o Chemins de fer el transports,
outillage national,
6 Agriculture.
ES
7 Enseignement.
S Hygiène, assistance, assurance e! prévoyance sociales
9 Législation civile et criminelle,
10 Administralion générale, départementale et communale
1] Commerce, industrie, travail el postes.
« Est nommée, en outre, une Commission générale dite des Finances, chargée de l'examen de la loi des recettes et des dépenses. »
