BELGIQUE
Chambre des Représentants. Proposilion de la Commission du règlement du 7 mai 1920. — Rapport MABILLE.
10 Commissions permanentes de 15 membres
1 Affaires étrangères.
2 Défense Nationale.
3 Questions économiques, ravitaillement et dommages de guerre.
Agriculture.
Finances, budget et économies.
6 Chemins de fer, postes et té-
graphes et travaux publics.
OÙ
7 Justice et législation civile et criminelle.
S Commerce, industrie, travail el assurance et prévoyance sociales.
9 Intérieur, enseignement,sciences et arts.
10 Colonies.
oi
Répartition adoplée le 19 mai 1920
11 Commissions permanentes de 15 membres élues pour la session 1 Affaires étrangères. 8 Commerce, industrie, travail 2 Défense Nationale. el assurance el prévoyance 3 Questions économiques et du sociales.
ravitaillement. 9 Dommages de guerre et ré- 4 Agriculture. gions dévastées.
5 Finances, budget eléconomies 10 Intérieur,enseignement, scien- 6 Chemins de fer, postes, télé- ces et arts.
graphes et travaux publics. 11 Colonies.
7 Justice et législation civile et criminelle.
SUEDE (Moreau et Delpech)
à chaque session ordinaire le Rikesdage constilue un
Comité de constilution, Comité des subsides.
— des finances, -—— de législation.
SUISSE (Moreau et Delpech, p. 551 et 569)
Conseil des Etats, pour la durée d'une législature
Commission des finances, Commission des chemins de fer — de l’alcool, fédéraux, — militaire, = des douanes.
— des concessions de chemins de fer.
Le Conseil peut encore nommer d'autres Commissions pour la durée d’une législature
Conseil National, pour la durée d'une législature
Commission de vérification des Commission de3 demandes de
pouvoirs., concession de che- — des finances, mins de fer, — de l'alcool, — des douanes et des — des pétitions, traités de commerce
Le Conseil peut encore nommer d'autres Commissions pour la durée d’une législature
LD
CANTON DE BERNE (p. 589)
Grand Conseil, pour la durée d'une législalure, les Commissions permanentes suivantes :
Commission de vérification des
pouvoirs.
Commission de justice.
d'économie politique
CANTON DE FRIBOURG (p. 608)
Grand Conseil. Trois Commissions permanentes
Commission d'économie politique.
des grâces,
Commission des pétitions.
ESPAGNE (Moreau et Delpech Il, p. 2)
