SÉNAT

Commissions permanentes pour la durée de la session

Procès-verbaux d'élections, titres, incompatibilités el incapacités.

Protection et conservation de la Bibliothèque du Sénat.

Gouvernement ultérieur.

Budgets généraux de l'Etat.

Comptes généraux de l'Etat.

Nomination et révocalion libre des Ministres du Tribunal des Comptes du Royaume.

Inspection de la dette publique.

Concessions de faveurs ou de pensions à une ou plusieurs personnes déternfinées.

Pétitions.

Correction de style.

I] y a aussi des Commissions auxquelles le Sénat donne un caractère permanent.