‹ La Réforme de la Procédure ParlementaireChapitre 72 sur 78 · É ESPAGNE · texte numérisé non relu

É ESPAGNE

Le Section du Sénat et du Congrès des Députés, 111. — Nombre des Commissions permanentes, 141.

Etat des travaux, 178. ” | ETATS-UNIS.

Elections des Commissaires au Sénat, 122. — Nombre des Comités permanents, 142. — Pas de responsabilité ministérielle, 66, — Absence de préoccupations politiques dans les Comités — Peu d'importance des séances publiques, 77. — Rôle du Président et du Rapporteur du Comité, 79. — Les Ministres et leurs rapports avec l’Assemblée, 84 — Speaker de la Chambre des Représentants. — Ne peut jouer un rôle politique actif qui fasse de lui le chef effectif de la majorité, 67, 107. — Il nomme les membres ces Comités, 105-107.

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