Quatrième partie : Fin de la tutelle
Conclusion : Etat ou Famille ? |
Appendice : Projet de loi.
On pourrait nous reprocher de n'avoir point fait figurer le droit comparé dans une partie spéciale et de lavoir réparti, au contraire, sur l’ensemble de cette étude, en le morcelant à l'infini par des citations ou des exemples à propos de tel ou tel point particulier. Il eût été préférable, dira-t-on, de présenter, sur la question qui nous intéresse, quelques législations-types, comme le droit suisse ou le droit allemand, afin d’avoir une idée d'ensemble de leur conception de la tutelle. A cela nous répondrons que cette méthode se présenterait, non seulement comme une solution de continuité, mais serait encore inutile, puisque, en définitive, notre but n’est pas de proposer une réforme qui changerait la base même de la tutelle, mais des améliorations plus ou
moins importantes dans son organisation et dans son fonctionnement.
Mais pourquoi, pourrait-on objecter, avoir précisément adopté un plan qui semble, au premier abord, manquer de méthode ? Après l’ouverture, l’organisation et le fonctionnement de la tutelle, et dans la conclusion seulement, on pose le problème de la base de la tutelle, qui aurait dû précéder tout ! C’est donc partir d’une idée préconçue puisque dès l'introduction on annonce que c’est la tutelle familiale qui a nos préférences — par le fait que nous ne voulons pas détruire l'édifice du Code — et que tout le reste ne sert, en somme, que de développement à cette idée. Mais le moyen de faire autrement ? Nous tournons dans un cercle vicieux : se prononcer pour ou contre l’exclusion de la famille en matière de protection de la minorité, n’est pas une question de principe, disent précisément les partisans de la tutelle d'Etat (27) ; et alors, nécessairement, il nous fallait voir d’abord comment sont organisés, et, surtout, comment fonctionnent l’un et l’autre systèmes. Et si, auparavant, nous avons annoncé le sens des réformes en préjugeant ainsi de la conclusion, c’est qu’à notre avis (c'est-à-dire l’avis d’un Alsacien-Lorrain qui a pu, sur place, apprécier les mérites des deux systèmes), l’un et l’autre peuvent, très souvent, présenter, au point de vue pratique, les mêmes avantages, et qu’il fallait, dès le début, écarter toute indécision fâcheuse.
(27) « … Der Familienraf sei ideal gedacht, habe aber zu seiner gedeihlichen Wirksamkeit Voraussetzungen, die sich im Leben nicht fänden ». (Protokolle der Kommission für die zweite Lesung des Entwurfs des Bürgerlichen Gesetzbuchs, édit. officielle, Berlin, 1897, t. IV, p. 837, Schlussabstimmung).
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