La Réforme de la Tutelle: Étude de droit comparé
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Maître de conférences honoraire : M. MÉLIN (£ÿ 1), docteur en droit. MM. GÉNY (O %X, &ÿ D), professeur de Droit civil.…
Plan de lecture : 29 quarts d'heure, soit 29 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- FACULTE DE DROIT DE NANCY15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- AT M15 min
- NY, DES15 min
- LS CU15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- ON | SR15 min
- ES15 min
- Quatrième partie : Fin de la tutelle15 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- CHAPITRE QUATRIEME15 min
- ORGANISATION DE LA TUTELLE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- C. — Rétribution du tuteur15 min
- SECTION II. — DU NOMBRE DES TUTEURS15 min
- AU, UNE15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- R'R PR CN ER CROUA15 min
- SECTION I. — COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE FRANCAIS15 min
- HT. PU15 min
- SE15 min
- FRERE15 min
- DS RO15 min
- C. — Haute tutelle d'Etat15 min
- LE15 min
- SECTION II. — PERMANENCE DU CONSEIL DE FAMILLE15 min
- C. — Registres et dossiers de tutelle15 min
- SECTION III. — DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE FAMILLE15 min
- C. — Quorum. — Mode de délibération15 min
- LES DÉCISIONS DU CONSEIL DE FAMILLE30 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- SECTION I LE SUBROGE TUTEUR15 min
- RAR À15 min
- C. — Réforme proposée15 min
- LE CONSEIL DES ORPHELINS30 min
- C. — Un Conseil des orphelins en droit français15 min
- TROISIEME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- SECTION I OBLIGATIONS DU TUTEUR15 min
- C. — Fixation du budget de la tutelle15 min
- SECTION II POUVOIRS DU TUTEUR15 min
- C. — Actes soumis à des formes spéciales45 min
- SECTION III HYPOTHEQUE LEGALE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- CHAPITRE III. —— La famille, protectrice naturelle de l'enfant15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIEME15 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- I. — Code civil ; Titre de la minorité, de la tutelle et de15 min
- C. — Lois diverses15 min
- CHAPITRE Il De la tutelle15 min
- V. art15 min
- CHAPITRE II De la tutelle15 min
- acte grave intéressant sa personne ou son patrimoine15 min
- V. art. 397 à15 min
- RAR V AR15 min
- CHAPITRE III De l'émancipation15 min
- CHAPITRE Ill De l'émancipation15 min
- CHAPITRE I De la majorité Art. 488. — (Sans changement.) CHAPITRE II15 min
- LOI DU 27 FEVRIER15 min
- TROISIEME. PARTIE15 min
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