PREMIERE PARTIE

OUVERTURE DE LA TUTELLE

CHAPITRE I. — La tutelle des mineurs enfants légitimes ne devrait s'ouvrir que lors du décès du survivant des père et mère ou après leur double déchéance.

CHAPITRE II. — Qu'y aurait-il lieu de prévoir lors du décès ou de la déchéance de l’un des parents ?

CHAPITRE III. — Quid au cas de remariage du survivant des père et mère ?

CHAPITRE IV. — L'ouverture de la tutelle devrait, dans tous les cas, entraîner son organisation.

DANNCS LE