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teur de 1896 : il conserve une double restriction, objective et subjective ; il n'autorise pas tout le monde à prendre part au commerce à terme, et certaines marchandises ne peuvent en aucun cas faire l’objet d'opérations à terme de bourse. C'est ainsi que la prohibition relative aux céréales et aux produits de meunerie est maintenue,demême que celle du trafic sur laines peignées édictée en 1899 par le Bundesrat.

Au contraire les B.T. G. sur parts d'entreprises minières et industrielles cessent d'être interdits légalement. La prohibition, disent les motifs, ne serait une règle économique légitime que si par elle la spéculation elle-même était écraséeet s’il ne disparaissait pas seulement une de ses manifestations. Or c’est un fait constaté que la spéculation n’a pas été supprimée, mais qu'elle s'est simplement transformée et aggravée en revêtant de nouvelles formes.

La cause profonde de cette disposition législative est peut être moins dans des considérations théoriques que dans un compromis politique. Les agrariens et les gros industriels, les premiers nettement hostiles à tout marché à terme de bourse, les seconds convaincus de son utilité, devaient s'entendre (1) en se partageant le domaine d'application de leurs idées. Aux uns,on donnait satisfaction en laissant subsister les prohibitions de la bourse des produits ; on tenait compte du désir des autres en développant davantage la liberté de la bourse des valeurs.

Au point de vue subjectif, on étend le cercle de ceux

1) Le 12 décembre 1907, le D' Sembler dit au Reichstag : « Nous laissons aux agrariens le commerce à terme sur céréales,mais qu'ils ne se mêlent pas des autres affaires auxquelles ils n'entendent rien.»

qui peuvent s’obliger valablement par leurs opérations à terme. On reconnaît toute l'insuffisance de l'institution du registre de bourse qui permettait à chacun, en remplissant une formalité et en acquittant une taxe, d’acquérir à son gré une capacité (freiwillige Selbstqualification) qui ne devait pas lui appartenir. On substitue au registre de bourse Le registre du commerce.

Le marché à terme de bourse, entre personnes non inscrites, pourra être en une certaine mesure confirmé par une constitution de süretés ; mais il n’est pas susceptible de faire l’objet d'une reconnaissance expresse.

À côté de ces modifications favorables aux besoins du commerce, le projet sent le besoin de faire une concession aux agrariens. Il consacre la jurisprudence du Tribunal d'Empire en supprimant l’article 48 du B. G. et en s’évitant ainsi la peine de donner une définition : « L’expérience, dit-il, a appris qu'il n'existe pas de formes juridiques particulières à l'opération à terme de bourse qui soient capables de la séparer nettement des opérations voisines... La mobilité du commerce réussit à créer d’autres formes quand on interdit les formes en usage ; le cercle économique ne peut être circonscrit. »

Le projet dent nous venons de rappeler sommairement les causes et le contenu fut soumis au Reïchstag en première lecture les 12 et 13 décembre 1907. La discussion très vive se termina par.le renvoi à la quinzième commission ; le rapport déposé le 4 avril, vint en deuxième lecture le 7 avril et en troisième lecture le 8 avril 1908 ; la novelle relative aux modifications de la loi des bourses du 22 juin 1896 fut promulguée par l'Empereur le 8 mai 1908. C'est cette novelle que nous devons désormais étudier

de

dans le statut juridique qu’elle crée pour le marché à terme de bourse. Les discussions du Reichstag ne sont pas exposées ici dans un tableau d'ensemble : elles nous serviront à expliquer les dispositions particulières dont elles

sont le commentaire naturel.