ANNÉES HECTOLITRES QUINTAUX

C'est donc un déficit d'environ 20 millions de quintaux sur la moyenne des cinq années précédentes. Üne baisse encore plus accentuée dans la production et une hausse plus forte dans les prix se manifestent pour le vin. Les représentants de la lutte des classes profitent naturellement de ces circonstances économiques : ils ne voient dans le renchérissement de la vie que l'effet des manœuvres des spéculateurs ; des réunions nombreuses, inspirées

(4) Cf. J. off, 23 septembre 1910, p. 7916 à 7919, et Berliner Tageblatt du 13 septembre 1910. — Adi4e: Paul Leroy-Beaulieu, Le prix de la vie, dans le Monde Economique du 20 août 1910, du 3 septembre 1910, et Gabriel Hanotaux, La wie chère, dans le Journal, du 24 octobre 1910.

par la Confédération générale du travail, se tiennent dans les principales villes de France pour réclamer des pouvoirs législatifs une intervention vigoureuse contre la spéculation et contre la bourse des produits.

Le 12 juillet 1910, M. de Monzie et M. Girod ont déclaré vouloir interpeller le gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour enrayer la hausse artificielle du sucre et de l'alcool sur le marché français et rendre impossible un accaparement dont l’article 4r9 du Gode pénal est impuissant à assurer la répression. La discussion, renvoyée au début de la session extraordinaire, est venue devant la Chambre (1) en décembre 1910. Il ne rentre point dans notre sujet d'analyser ici en détail les intéressants débats qui ont eu lieu; nous nous bornerons à en dégager les idées maîtresses qui paraissent susceptibies d’une réalisation prochaine. Nous laisserons de côté les invectives des socialistes qui voient dans les bourses des « cavernes de voleurs », dans les opérateurs « des requins » ; nous ne nous arrêterons pas à leur argumentation qui est parfois empruntée dans la forme aux protestations des agrariens allemands ; nous négligerons leurs solutions à la fois trop lointaines et trop hasardeuses qui consistent dans la « suppression de l'arbre capitaliste et de ses fruits vénéneux ».

MM. de Monzie et Girod, auxquels se sont associés, au moins pour la réforme pénale, MM. Maurice Barrès et Georges Berry, sont plus modérés dans leurs prétentions. Nous nous bornerons ici à les signaler, quitte à en discuter plus tard la valeur ; elles se résument dans trois modi-

(1) Séances du 2 décembre, du 9 décembre et du 12 décembre 1910 (J.off., Chambre. Déb parlem. Session extraordinaire, 1910, p. 3129 et seq., 3264 et seq., 3285 el seq.).

fications ; l'établissement d'un répertoire pour les opérations passées à la Bourse de commerce, l’organisation de caisses de liquidation, l’aggravation de l’article 419 du Code pénal. Ces trois propositions ont obtenu à la Chambre l’approbation du ministre du commerce, M. Jean Dupuy ; et elles ont été sanctionnées par l’ordre du jour suivant, voté le 12 décembre 1910 à une grosse majorité : « La Chambre, prenant acte des déclarations de M. le ministre du commerce sur la modification de l’article 4r9 du Code pénal, sur l'institution du répertoire et des caisses de liquidation, confiante dans le gouvernement pour assurer la sincérité des marchés à livrer sur marchandises dans les bourses de commerce, passe à l’ordre du jour. »

Un mouvement, analogue à celui qui s’est manifesté à la bourse des produits, s’est dessiné presque en même temps à la bourse des valeurs. La faillite des sociétés organisées par le banquier Rochette, à raison des personnalités politiques qui s'étaient intéressées à ses entreprises, a provoqué en juillet r9r0 des interpellations à la Chambre des députés. Une commission d'enquête a été nommée, et elle a déposé ses conclusions le 2 et le 6 décembre 1910. Laissant de côté les premières en date, nous croyons utile de rapporter ici les secondes. Elles se réfèrent sans doute à l'émission des valeurs envisagée d'une façon générale ; mais, par là-même, elles concernent le marché à terme qui intervient presque nécessairement dans l'introduction de titres sur le marché. Elles sont conçues dans les termes suivants : La Chambre invite le gouvernement à étudier et à lui proposer les mesures propres à protéger contre la fraude publique, notamment en édictant l’obligation générale et absolue du prospectus, et en frappant de sanclions pénales el civiles, soit les fondateurs ou administra-

22 x INTRODUCTION

teurs de valeurs françaises, soit les introducteurs de valeurs étrangères qui auraient, par des allégations mensongères, trompé le public ; .. en négociant avec les gouvernements étrangers pour parvenir à une législation commune sur les valeurs mobilières.

Fe

Le sujet dont nous venons de montrer tout l'intérêt à la fois théorique et pratique, doit maintenant être limité dans son étendue. La bourse touche en effet à tous les domaines du droit, au droit public par ses rapports avec l'état et par son organisation interne, au droit pénal par la répression des abus qui s’y produisent, au droit privé par la réglementation des intérêts particuliers qui s'y débattent. À une synthèse nécessairement superficielle qui s’occuperait de ces trois points de vue,nous préférons une analyse plus restreinte et plus profonde. Nous laisserons entièrement de côté tout ce qui concerne le statut interne de la bourse, la fixation des prix, l'admission des valeurs et des marchandises ; nous nous bornerons à l'étude du marché à terme lel quil a été réorganisé en 1908.

La première parlie sera consacrée au rôle économique de la bourse et du marché à terme, la seconde. à la construction juridique élaborée par le droit allemand. Cette division est du reste purement doctrinale : en fait l’économie politique et le droit arrivent à se pénétrer à chaque instant : l’une fournit la matière à laquelle l'autre donne une forme légale. Le législateur se borne à réaliser età sanctionner les conceptions économiques dominantes du milieu qui l'entourent,