‹ La Réforme des Bourses Allemandes (Novelle du 8 Mai 1908): Étude économique et juridique sur le Marché à TermeChapitre 7 sur 17 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Les problèmes économiques, d’une façon générale, donnent lieu à des conflits beaucoup plus ardents que les controverses de droit privé ; c'est que, si Les secondes ont surtout en vue les droits individuels, les premiers se rattachent au contraire à des inléréls collectifs. La solution à intervenir dans un procès ne concerne qu'un nombre très restreint de personnes ; le plus souvent même, elle n'intéresse que deux parties en cause, et elle demeure en fait ignorée des tiers parce qu’elle leur est indifférente. IL en est tout autrement des questions relatives à la protection ou au libre-échange, au capitalisme ou au collectivisme, au salariat ou à la coopération ; les individus qui se sentent solidaires les uns des autres, qui sont « du même côté de la barricade », s’unissent et s'organisent pour réaliser leurs aspirations communes et faire prédominer dans les faits, puis dans la loi, leurs conceptions économiques et sociales. Il se forme ainsi des groupes cohérents particulièrement puissants dont les hostilités se poursuivent en ne connaissant que des trêves et dont les discussions sont parfois violentes.

C’est l’un de ces antagonismes, où pour parler le langage de Proudhon, c’est l'une de ces contradictions économiques que nous révèle le marché à terme. Pour en comprendre toute l'intensité, ilnous suffira de rapporter quel-

ques-uns des jugements formulés par chaque parti sur ses adversaires. D'un côté on écrit (1) que certains agrariens ne connaissent pas plus la bourse que les nègres du Congo ne comprendraient le Zeppelin ; de l'autre on déclare que la bourse agit (2) comme un arbre empoisonné qui jette sur la vie de la nation son ombre meurtrière ; on l'appelle la souricière capitaliste, un Monte- Carlo sans musique (3); on la considère comme une gangrène, une inondation désastreuse qui a submergé le commerce, dépeuplé les campagnes, ruiné 1 Asie, avili la valeur de l'argent métal, démoralisé le trafic, affamé la Russie, meurtri les Indes, semé la mort physique et la mort morale (4) !

Laissant de côté ces invectives qui doivent rester étrangères à une analyse vraiment scientifique et impartiale, nous commencerons par exposer tour à tour {a thèse et l'antithèse ; nous essaierons ensuite de nous tenir à égale distance de leurs exagérations respectives, de faire à chacune sa part en les conciliant dans une synthèse.

[. — La thèse.

Le marché à terme, dans la thèse qui le combat, est considéré comme une institution à la fois inutile el dangereuse. Il est inutile, car, pendant longtemps, on a pu s’en passer sans que le commerce sérieux ait à en souffrir. Il est dangereux, car il n’est qu'une manifestation des plus redoutables de la passion du jeu. Si ce pari déguisé se bor-

(4) CF. Stillich, op. cil., p. 9.

(2) Discours du ministre Maybach du 12 novembre 1879.

(3) Expressions de Gomoll et du D' Ruhland.

(4) Paisant, De la réglementalion des marchés à terme sur les

céréales, Revue d'économie politique, 1898, p. 108 et 109.

nait à faire perdre les personnes entre lesquelles il est formé, le moraliste pourrait intervenir pour flétrir les fortunes rapides qui semblent un défi au travail et à 1 honnêteté ; le législateur n'aurait pas à élever la voix, du moment où le consentement des parties contractantes a élé librement donné. Mais, si, à Monte-Carlo, la roulette et le trente et quarante ne font pâtir que ceux qui y participent, le marché à terme de bourse ne fait pas seulement largement saigner (1) le camp des perdants. Il porte atteinte à l'intérêt général, et tous les désastres qu'il occasionne, malgré leurs aspects multiples et leur grand nombre, découlent en réalité d'un même fait, de l'influence pernicieuse exercée sur la formalion des prix.

Alors que, sous l’action normale des facteurs naturels la valeur d'échange résulte du rapport entre l'offre des producteurs et la demande des consommateurs, alors qu’en raison du développement des moyens de transport et des progrès des services d'informations le commerce effectif est en mesure d'effectuer la répartition des produits ou des valeurs dans le temps et dans l’espace, le marché à terme introduit une puissance nouvelle. Composée d'éléments, disparates, pour la plupart incompétents, la spéculation vient accélérer et accentuer les variations des cours ; en permettant d'acheter à terme sans avoir le prix, elle rend possibles les accaparements de titres. Elle est particulièrement néfaste lorsqu'elle exerce son action sur des valeurs industrielles : les hausses temporaires et factices qu’elle provoque poussent les ouvriers à réclarner des augmentations de salaires que la situation réelle de l'entreprise ne justifie pas ; elles accroissent par là même les antagonismes de classes.

(1) Comte Zéleenski, Cing dissertations sur les marchés à terme à découvert, Bruxelles, 1904.

Ces mouvements purement artificiels sont le point de départ de l’erreur et de la falsification. Ils faussent la loi de l'offre et de la demande qui ne se basent plus sur la production et sur le besoin. Dans le marché à terme de bourse (1), c'est le vendeur qui désire des prix bas; c'est l'acheteur qui recherche des cours élevés ; ces règles paradoxales ne démontrent-elles pas combien la spéculation est contraire à la réalité ?

Qu'on ne vienne pas parler d'une fonction d’assurance | Alors que dans l'assurance, moyennant le versement d’une prime, le risque qui menace tous lesassurés est supporté par tous, ici il est simplement déplacé et laissé à la charge des personnes les plus faibles (2). Il passe par exemple du trafiquant au meunier, du meunier au marchand de farines, du marchand de farines au boulanger.

À ces inconvénients généraux qui sont indissolublement liés au marché à terme viennent s'ajouter des abus plus spéciaux à la spéculation sur marchandises. Ils concernent à la fois les personnes qui y participent et les produils qui y sont négociés : la compétence des premières existe rarement ; la qualité des seconds fait toujours défaut. D’une part, en effet, La faculté de vendre sans posséder la chose, d'acheter sans avoir Le prix attire au jeu de bourse les classes les plus variées de la société ; elle séduit les officiers, les professeurs, les employés, les savetiers et les servantes ; elle les pousse à trafiquer sur des titres dont ils ne connaissent souvent que le nom, sur des marchandises dont ils ignorent les conditions de production. D'autre part la détermination abstraite du type à livrer a pour conséquence immédiate que le producteur n'a aucun inté-

(4) Cf. D* Bitter, Discours au Reichstag en 1907, loc. cit., p. 2201.

(ON BE RT, p: "85;

Er

bo PREMIÈRE PARTIE. —- CHAPITRE Il

rêt à fournir un produit de qualité meilleure: si son blé ou son café est supérieur au type fixé, ille frelatera. Toute communication sera de la sorte rompue entre le marché à terme et le marché effectif : les marchandises achetées sur le premier seront inutilisables sur le second. Ainsi(r), dans les grands établissements de Hambourg, des milliers de travailleuses passent leur temps à débarrasser le café acheté à terme des pierres et des haricots noirs qui ont été mélés à ce produit.

IL ÿ a là un premier facteur de dépréciation des prix. Ce ‘n’est du reste pas le seul, et il faut tenir compte de deux autres influences considérables qui proviennent de l'existence du marché à terme et ne peuvent s'exercer que par lui. C’est la formalion mondiale des prix ; c'est l'organisalion du parti des baissiers. Or, la solidarité des divers marchés internationaux est un mal. ILest des pays (2) qui, par leur climat, par leur sol et par d’autres circonstances particulières, peuvent produire à meilleur compte que l’agriculture nationale. En raison de l'offre de leurs produits sur le marché allemand, le prix se trouve abaissé au-dessous du coût de production du cultivateur des pays moins favorisés. Ce ne sont plus des rapports locaux entre la production et la consommation nationale qui contribuent à la formation des prix, mais les relations entre l'offre et la demande mondiales. Les céréales étrangères viennent faire concurrence aux céréales nationales, et elles le peuvent grâce au marché à terme de bourse qui favorise l'importation. De plus en plus, par suite de l’ac-

1) CF. Wermert, loc. cit., p. 195.

2) Cf. Dr Bilter, Discours cité. C'est là le véritable motif de toute la campagne asrarienne, et nous pensons devoir insisler plus longuement.

croissement de la population allemande, la production du blé est insuffisante, et l'Argentine, la Russie, l’Autriche-Hongrie, les Etats-Unis, la Roumanie envoient chaque année à l'Allemagne une quantité considérable de cé-

réales. C'est ce que démontre, pour le blé(r), le tableau suivant :

Nombre de quintaux importés (par 4000).

L AUTRICHE - ANNÉES ARGENTINE RUSSIE ÉTATS-UNIS | ROUMANIE HONGRIE RE ESS | GENRES PES) | GEO PUENTENCSE" | ECO EEE | CORRE | arprecessees LE RÉ 5 18 556 833 336 30 OU Re ver 4.799 2.782 75 4.559 435 190722. 8.608 5.645 86 8.608 … 3.43% RUE DE 8.172 2.581 10 7.461 1.480.

Le marché à terme de bourse qui contribue à l’arrivée du blé étranger est seul à créer le blé de papier (Papiergetreide) ; c’est par lui en effet que peut se réaliser la spéculation à la baisse. Il permet de s'assurer aujourd’hui et au cours d'aujourd'hui un acheteur et de ne se procurer la marchandise que plus tard. Cette opération est tellement éloignée des affaires journalières que les gens incompétents ne songeront pas à y recourir : ils ne comprennent et ils ne pratiquent que la spéculation à la hausse. Au contraire les habitués de la Bourse, les professionnels auront bien plutôt recours à la spéculation à la baisse. Dès lors on se trouve en présence de deux partis (2) de force très inégale : d’un côté une phalange disciplinée et instruite, de l’autre une masse de joueurs incohérente et aveugle. L’issue

(1) Cf. Dictionnaire de Conrad, vo Getreide, p. 793.

(2) Cf. Comte Zélenski, op. cit., p. 82, et Ch. William Smith, Revue d'Economie politique, 1898, p. 637 et seq.

du combat ne peut être douteuse. Les hausses sont désormais des accidents excessivement rares,etelles s’expliquent seulement « lorsque, les prix étant déjà très bas, il semble utile d'élever les cours pour mieux faire réussir la spéculation à la baisse qui doit suivre ».

De plus il serait inexact de croire que la spéculation à la baisse ou à la hausse est capable, dans des cas exceptionnels, de réagir contre des excès d’optimisme ou de pessimisme ; ce serait lui attribuer une indépendance morale et pécuniaire qui lui fait totalement défaut. Elle ne remonte le courant (1) qu'après l'avoir longtemps suivi et accru ; elle se plie à la tendance dominante, et se demande, non pas si elle est légitime et digne d’être approuvée au point de vue des intérêts généraux, mais si elle est assez forte pour durer quelque temps. Le spéculateur achète, s’il croit que d’autres, même pour des motifs insensés, lui rachèteront à un cours plus élevé ; « il se raille du cher publie, sot et facile à duper, et son but est d’ex-

ploiter cette sottise ».

IL L'anlithèse.

En opposition complète avec les principes que nous venons d'exposer, une autre théorie défend les deux formules suivantes : le marché à terme de bourse joue un rôle nécessaire dans le monde économique moderne ; il est légitime même dans les abus qu'il est susceptible d’engendrer. 1%

A.— Sesavantagesse manifestent tant à la bourse des valeurs qu’à la bourse des marchandises. Nous n’insisterons

(1) Cf. Lansburgh, art, cité,

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