CHAPITRE PREMIER

En présence d'un problème économique complexe comme celui du marché à terme, en face de deux partis aussi nettement opposés que les agrariens et les commerçants, l'attitude du gouvernement était particulièrement difficile. Les agrariens avaient été les premiers à créer une organisation solide pour la défense de leurs intérêts économiques ; leur but immédiat était d’agir sur les pouvoirs politiques pour faire triompher leurs revendications. À la fin de l’année 1892, la baisse des prix des céréales était considérable dans l'est de l'Allemagne ; le moment était propice pour réunir dans un même mécontentement les grands propriétaires terriens et les petits agriculteurs.M. Ruprecht Rausern lance de Silésie un véritable manifeste qui contient tout un programme : «Je propose, dit-il, de faire alliance (1) et d'attaquer énergiquement avec les socialistes

(1) Cette citation est empruntée à l'ouvrage très intéressant de G. — 5

le gouvernement. Nous devons montrer à celui-ci que nous sommes décidés à ne pas nous laisser aussi mal traiter, que nous sommes résolus à lui faire séntir notre puissance. Nous devons cesser de nous plaindre. Ce que nous devons faire, c’est crier,et nous devons crier jusqu à ce que le peuple entier nous entende ; nous devons crier jusqu’à ce que nos cris pénètrent dans le Parlement, dans les ministères, jusqu’à ce qu'ils atteignent les marches mêmes du trône. Il s’agit de former un grand et unique parti le parti agrarien. » Le 18 février 1893 le « Bund der Landwirte » élait constitué, et, deux ans après, à la veille du vote de la loi des bourses, il comprenait plus de 200.000 membres.

Son influence, d'abord entière sur le gouvernement, s’atténua peu à peu à la suite des transformations de la composition politique du Reichstag et de l'organisation des intérêts commerciaux. Nous étudierons l'action des pouvoirs publics dans ses deux manifestations essentielles ; elle se traduit d'une part, négalivement pour ainsi dire, par une œuvre de répression et de suppression ; d’autre part elke s'affirme, d’une manière positive, par le dépôt de projets successifs ayant pour but de modifier la loi des bourses du 22 juin 1896.

SECTION I. — Le gouvernement et la bourse de produits de Berlin.

Les agrariens n'étaient pas tous aussi aveuglément hostiles au marché à terme que certains de leurs représentants. Les plus éclairés d'entre eux reconnaissaient (1) au

M. Georges Blondel, Etudes sur les populations rurales de l'Allemagne el la crise agraire.

(1) CE. sur tous ces points l’article très intéressant de Golden-

marché à terme de bourse sur les céréales une double fonction ; il assurait une égalisation des prix dans l’espace, entre les principaux marchés du monde ; il réalisait une égalisation dans Le temps, entre les mois qui précèdent la récolte et ceux qui la suivent. Sils voulaient supprimer la première dans l'espoir de rendre le marché allemand indépendant des places étrangères où le coût de production du blé est moindre, ils sentaient que le second rôle est essentiel et qu'on devait arriver au même but par un moyen différent. À cette fin, ils avaient réclamé que la prohibition des B.T.G., proclamée sans doute en principe, fût retardée dans son application et n’entrât en vigueur qu'au bout de cinq ans. Ils espéraient pendant ce temps organiser dans toute l'Allemagne des magasins généraux officiels ; les marchandises y auraient été déposées aussitôt après la récolte, pour éviter une offre considérable et par suite une baisse des cours ; elles auraient été représentées par des titres négociables, par des warrants de circulation rapide et simple: L

Mais il se produisit au Reichstag ce qui se passe fréquemment dans une assemblée parlementaire nombreuse : le parti le plus violent l’emporta, et la prohibition des opérations à terme de bourse sur les céréales et sur les produits de la minoterie fut votée à une forte majorité et déclarée presque immédiatement exécutoire, Sans dispositions transitoires, le 1°’ janvier 1897, la loi nouvelle entrait en vigueur. Elle créait une lacune qui devait nécessairement être comblée : l'interdiction d’un moyen juridique déterminé est impuissante en effet à empêcher la poursuite d'une fin économique légitime. Les commerçants,

baum (Jahrbuch de Schmoller, 1900, p. 219 et seq.) et Nussbaum, op.-cil., p: XXII et seq.

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mieux au courant de la vie pratique, se mettent immédiatement à l’œuvre ; ils organisent des bordereaux (Schlusscheine) qui s'éloignent profondément de la définition de l’article 48 du B. G. ; ils admettent la possibilité d'un délai de grâce ; ils proposent, sans imposer à la volonté des parties, des règles générales sur les qualités et les époques de livraison, sur la transmission des marchandises, sur la liquidation des opérations, sur le règlement arbitral des contestations. Personne ne songeait à ce moment à la fermeture de la bourse ; celle-ci se produisit à la suite d’une prétention nouvelle des agrariens. Leur pensée secrète était d'arriver à s’introduire dans les comités directeurs : la bourse, disaient-ils, sert d'intermédiaire entre les producteurs de céréales, les meuniers et les commerçants. Il est par suite nécessaire que ces trois groupes d’intéressés aient leur représentation au sein des comités directeurs de bourses.

La loi de 1896, ne voulant pas trancher elle-même cette délicate question, avait* laissé aux Etats particuliers la faculté de la régler. Malgré les protestations du commerce et notamment celles de la corporation des anciens des marchands, l'ordonnance pour la bourse de Berlin, publiée le 30 décembre 1896, donnait satisfaction aux réclamations du parti agrarien ; à côté des neuf représentants du commerce, cinq délégués de l’agriculture et deux délégués de la minoterie entraient au comité directeur. Deux représentants de l’agriculture devaient collaborer à la fixation des prix.

À la suite de cette décision, l'Association libre des pro ducteurs et des commerçants de céréales se résolut à abandonner la bourse des produits le 2 janvier 1897 et à se réunir désormais dans la salle de l’ancienne bourse de

7 77 dd à à: à:

marchandises, au Palais des Fées, entre midi et deux heures. Il n’y eut plus, à proprement parler, de cote officielle,

mais les représentants de la presse continuèrent à faire connaître les prix.

Le résultat immédiat fut une diminution considérable de l'influence du marché de Berlin. Alors qu'auparavant il apparaissait comme un véritable marché mondial, il fut réduit au rôle de marché local. Les agrariens ne s'arrêtèrent pas là ; ils demandèrent et obtinrent la fermeture du Palais des Fées qu'ils regardaient comme une bourse déguisée. À partir de ce moment, les négociants, au lieu de tenir des séances publiques, se rendirent dans un hôpital désaffecté, l'hôpital du Saint-Esprit. Il comprenait une série de chambres sans communication directe entreelles ; dans chacune siégeaient les représentants de quatre ou cinq firmes ; les opérations juridiques étaient conclues de comptoir à comptoir. Les étages étaient affectés à des négociations particulières ; au rez-de-chaussée, se traitaient les huiles et les spiritueux; au premier, la farine; au second, les céréales. Cette fragmentation dans l’espace avait pour le trafic les plus graves inconvénients ; elle rendait très difficile par exemple la solidarité du marché du blé et de celui de la farine.

Deux tentatives d accord, suscitées par le gouvernement au milieu de l'année 1897 et à la fin de l’année 1898, ne produisirent aucun résultat. Les deux partis opposés se refusaient à toute concession ; bien plus, les agrariens, enhardis par leurs succès passés, exigeaient la disparition du marché à livrer du droit commercial qui n’était, à leur avis, qu'une opération à terme de bourse déguisée; les commerçants faisaient au contraire de sa légitimation une condition essentielle de leur consentement au rétablissement de la bourse,

Malgré ces aspirations contradictoires (1), les négociations se poursuivaient. Au mois de mars 1889, les commerçants en céréales se décidèrent à une concession; le collège des agriculteurs désignerait 20 candidats, et les délégués du commerce choisiraient parmi eux cinq membres pour défendre, dans le comité directeur, les intérêls de l’agriculture. Les partisans de la bourse espéraient ainsi éliminer les agrariens les plus farouches. On ne parvint pas encore à s'entendre. C’est seulement en juin 1899 qu’une conférence réunit, en la présence du commissaire d'Etat, les représentants de la chambre d'agriculture, des anciens de la corporation des marchands et de l'association des commerçants en céréales. Le commissaire du gouvernement n’adopla pas une attitude très nette.et se borna à dire à chacun des adversaires qu'on ne pouvait satisfaire leurs prétentions et qu il élait impossible à la fois de condamner le marché à livrer et de lui donner une sécurité juridique complète. Les commerçants s'étaient cependant attachés avec grand soin à faire ressortir les différences qui existaient entre l’ancien trafic et le bordereau nouveau qu'ils proposaient. La possibilité d’un délai de grâce, la limitation de la compétence arbitrale aux contestations sur la qualité de la marchandise, l'abandon de certaines institutions propres à la bourse (Kündigungsregistratur), l'exigence d'un blé apte aux besoins de la meunerie, autant de concessions aux revendications agrariennes. Mais, au fond, la transaction existé plus en apparence qu'en réalité : tout ce qui était essentiel dans l'organisation du marché à livrer reste entièrement conservé: le caractère de fongibilité n’est pas atteint et la conclusion d’une-contre-

(4) Cf. Goldenbaum, op. cit, p. 274 et seq.

opération, la liquidation par un simple paiement de différences demeurent possibles aux parties.

Les agrariens ne s’y trompèrent pas et ils réclamèrent la suppression de ce marché abstrait dont l'objet était déterminé par les usances, d'après des types légalement établis et son remplacement par un marché concret, basé sur des échantillons ; ainsi seulement disparaîtrait La possibilité pour l’importateur de céréales de diminuer son risque ; ainsi l'importalion se trouverait ralentie au plus grand profit de la production nationale,

Le gouvernement finit par se rendre compte que le seul moyen d'aboutir au rétablissement de la bourse des produits de Berlin était un acte d'autorité. Une décision ministérielle du 10 janvier r900 menaça de fermer l'hôpital du Saint Esprit, sous prétexte qu'on s’y livrait à un trafic de bourse non autorisé et par conséquent contraire à l’article 1° de la loi des bourses. Le résultat fut la conclusion, non pas d’une paix définitive, mais plutôt d’une trêve provisoire qui s’est du reste longtemps maintenue et qui à reçu dans la novelle de 1908 une consécration législative.

Au fond les agrariens avaient subi une première défaile ; cette atteinte à leur influence devait être continuée par la novelle du 8 mai 1908. En effet, le comité directeur de la bourse des produits de Berlin est en majorité composé par les représentants des intérêts commerciaux (12 contre 5). L'action des délégués de l'agriculture sur la fixation des prix se trouve ainsi presque réduite à néant, et la grande pensée qui est à la base de toutes les revendi-

- cations agrariennes ne peut plus se réaliser.

SECTION II. — La préhistoire de la novelle du 8 mai 1908.

L'étude des travaux préparatoires d’une loi est particulièrement intéressante ; d’une part, en effet, elle forme le commentaire indispensable de son texte ; d’autre part, elle éclaire son esprit en permettant de suivre « la rencontre et le choc de deux grands courants d'activité générale, d'intérêts généraux créés par une longue suite d'actes répétés et qui, se reconnaissant opposés, se disputent la consécration légale. C'est par ces oppositions nées de ces répétitions que s'opère peu à peu l'adaptation législative et aussi bien doctrinale à des circonstances nouvelles ; et c’est là qu'il faut étudier en plein fonctionnement la force juridique ». À mesure que les projets du gouvernement se succèdent en Allemagne, ils se montrent plus favorables aux revendications du commerce. C’est que la prépondérance du Bund der Landwirte tend à s’affaiblir de plus en plus parce qu’en face de lui et contre lui se dresse, chaque jour plus puissante, l’Union centrale des banquiers allemands.

Sous la pression de cette association, le chancelier, le 9 mai 1901, demande un avis au comité consultatif (2) des bourses, sur les articles 66 à 69 de la loi de 1896 relatifs à la nullité des opérations entre parties non inscrites et sur les effets de l'interprétation jurisprudentieile. La majorité réclama la suppression du registre de bourse et l’admission du marché à terme sur les céréales et sur les parts d'entreprises minières et industrielles ; à l'unanimité il

(1) Tarde, Bulletin de la Société de législation comparée, 1900,

(2) Cf. Deutscher Reichstag, loc. cit., p.153 et seq.