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Le contrôle des usurpations qui aurait pu arrêter certains administrateurs peu scrupuleux était ainsi rendu

très difficile.

. On est surpris de la variété des moyens de fraude que leur malice leur inspirait. Un monitoire (1) ordonné par la Chambre Royale pour être prononcé trois dimanches de suite, nous renseigne de façon précise. Voici quels étaient les principaux coupables et les moyens employés. On trouve, en premier lieu, ceux qui se sont emparés des biens par la force et la violence, ou par collusion et négligence des administrateurs, et les ont enfermés dans leurs parcs et enclos (on faisait ainsi disparaître toute trace des Maladreries qui aurait pu mettre sur la voie d’une reconnaissance ) (2). Viennent ensuite ceux qui ont fait abattre et démolir les Eglises, Chapelles et bâtiments dépendant des Maladreries et en ont pris et enlevé les matériaux pour les vendre ou les employer aux bâtiments de leurs châteaux, maisons et fermes ; ceux qui, comme nous le. disiens plus haut, ont supprimé, brûlé, détourné et diverti les titres et pièces justificatives tant de la fondation ou dotation des Maladreries que des biens, droits et revenus qui en dépendent. On rencontre encore ceux qui, pour couvrir leurs usurpations et changer la nature des biens, en ont fait, sous leurs noms ou ceux de personnes supposées, des contrats d'acquisition ou autres titres frauduleux afin qu’en s’appuyant sur ces contrats d'acquisition, eux et leurs héritiers ne puissent être évincés de la possession des lieux. Il y a aussi ceux

(1) Archives Nationales MM 233. Monitoire ordonné par la Chambre Royale du 16 mai 1673.

(2) Archives Nationales MM 218. A Meullon un sieur Borcheville a fait enlever la cloche de la Maladrerie et a usurpé plusieurs fiefs qu'il a incorporés aux siens. Id. Procès déjà cités : des religieuses de St.-Augustin ont fait élever un mur pour cacher le clocher révélateur de la Maladrerie.

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qui faisaient des baux à vil prix avec des contre-lettres de sommes plus considérables pour autoriser dans la suite leurs usurpations en justifiant par la représentation des baux qu’il n’y avait que les héritages et autres choses comprises dans les baux, qui fussent dépendants des Maladreries. Enfin, pour terminer cette revue, le monitoire signalait les Seigneurs hauts-Justiciers et personnes d'autorité qui obligeaient les Greffiers et Tabellions à porter en leurs maisons et châteaux les minutes des Greffes et Tabellionages et qui faisaient chercher dans les minutes tout ce qui pourrait justifier quelque chose de la propriété ou de la possession des biens de la Maladrerie afin de le faire supprimer (1).

Il faut reconnaître à la décharge des contemporains que bon nombre des biens charitables ont disparu lors des troubles intérieurs et des guerres religieuses. C’est ainsi que, pendant la seconde moitié du xvr siècle, des guerres couvrirent le Dauphiné de sang et de ruines et tous les établissements religieux et hospitaliers de Romans furent dévastés et incendiés : la maison des lépreux elle-même ne fut pas épargnée. Les guerres de religion ont été spécialement dangereuses pour les établissements dont nous nous occupons, car, ainsi que le fait remarquer un inspecteur visitant la Saintonge, « quand les théories de Calvin ont pris racine à Saujon et se sont répandues en Saintonge, on a démoli les temples et chassé les prêtres et il ne faut pas d’autres preuves que les lépreux, qui vivaient en communauté et dans les égli-

(1) Les seigneurs savaient, en effet, jouer de la violence et, lors d’une enquête faite à Saujon, un serrurier rapporte que le Seigneur du lieu a été vu frappant les habitants avec le pommeau de son épée jusqu'à en faire jaillir le sang de la tête et que, lorsqu'un hé-

ritage lui plaisait, il le prenaït et retenait en prison le titulaire. Archives Nationales MM 222.

ses de notre religion, aient participé à tous ces malheurs, qu’ils aient été chassés et que, pendant ce temps, leur domaine ait été usurpé et que ceux qui avaient à assumer les frais d’une campagne se soient appropriés ces biens considérables » (1).

Le seul fait de vivre en communauté suivant les règles du christianisme devait, en effet, attirer l’attention sur leur domaine. Même, s’il n’y a pas eu usurpation, la guerre et la dévastation du pays ont forcé à consentir aux censiers des remises considérables ou même totales; les charges et les ruines ont souvent englouti de maigres fondations. Ailleurs c’est une ville entière qui a disparu comme à Thérouanne (2) dans le Nord, et les biens du chapitre et des hôpitaux qui lui étaient attachés sont restés vacants.

C’est sur cette éloquente énumération que nous arrêterons ce tableau de l’état des lieux pitoyables en France au moment où le pouvoir royal va commencer à ouvrir

les yeux sur leur triste situation.

En effet pendant que les autorités locales commettent ainsi une erreur en faussant le but des fondations charitables, les premières ordonnances royales qui traitent la question, n’arrivent pas à envisager clairement le problème économique posé par ces biens accumulés au cours de plusieurs générations et ne répondant plus à leur destination primitive. C’est pourquoi, malgré leur rombre, elles n’aboutiront à rien, car, à tort, elles ont tendance à attribuer uniquement la cause du désordre aux administrateurs et à leurs dilapidations.

(1) Archives Nationales MM 222. Procès-Verbaux d’inspection en Saintonge en 1676.

(2) Archives Nationales MM 223. Arrêt du Conseil Privé, 1693.

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Pour avoir une vue d'ensemble du travail fourni pendant la deuxième moitié du xvi° siècle, il est préférable de se reporter à des lettres du règne de Louis XIV (1), qui nous décrivent en quoi consistaient les réformes faites à cette époque-là, c’est-à-dire de 1533 à 1593. Nous savons ainsi que François 1”, François II, Henri II, Charles IX, Henri III et Henri IV avaient par mots exprès ordonné que tous les gouverneurs et administrateurs seraient contraints à remettre, aux juges des lieux les plus proches, les comptes des revenus et de l'administration faite par eux à quelque titre que ce soit, ainsi que les lettres et titres de leur fondation, et ceci dans les deux mois. À l'égard des juges des lieux, on leur avait mandé de se transporter immédiatement sur les bénéfices, de s’enquérir du revenu, de l’état et des réparations nécessaires, du nombre de lits et de pauvres qui s’y trouvaient et d’en dresser des procès-verbaux. Ils devaient aussi vérifier les inventaires, les papiers de fondation et s’informer, tant par titres que par contrats, de la valeur et du revenu annuel de ces bénéfices. Ceci fait, les renseignements étaient communiqués avec les titres de fondations au Procureur Général du Parlement de Paris, lequel envoyait son avis au Grand Aumônier en faisant donner des assignations aux détenteurs, gouverneurs ou administrateurs des Hôpitaux et Maladreries par devant les Conseillers de la Cour du Parlement aux fins et conclusions qu’il avait voulu prendre contre eux. Les juges ne pouvaient demander aucun salaire à ce sujet. On avait enjoint ensuite aux habitants des lieux d’élire et nommer 2 personnes, bans bourgeois solvables et de probité reconnue, pendant que le Parlement procédait diligemment à la correction des désordres et malversa- 7 (1) Archives Nationales MM 227.