APE

tions faits par les administrateurs en titres en les privant et suspendant dans leurs fonctions ou en sévissant d’une autre manière suivant l’exigence des cas.

Ces lettres nous apprennent encore que Charles IX s'était aperçu que « beaucoup avaient approprié et mis à profit la meilleure partie des revenus et par ce moyen avaient aboli les noms d’Hôpitaux et Maladreries, prétendant être titulaires des lieux pitoyables par bénéfices en titre et fraudant ainsi les pauvres de leur nourriture tout en contrevenant aux commandements de Dieu et aux intentions des fondateurs ». Se considérant comme. le vrai conservateur du bien des pauvres, il avait voulu y porter remède et, pour ce faire, il avait ordonné que tous les Hôpitaux, Léproseries, Maladreries et lieux pitoyables, qu’ils soient tenus en titres de bénéfices ou autrement, par des villes, des bourgades ou des villages, soient désormais régis et gouvernés par dès gens de bien nés dans les lieux même et solvables. Les administrateurs qui seraient destituables en cas de malversation ne pouvaient être continués après le temps de 3 ans.

En même temps, Charles IX avait remarqué que le Parlement était trop occupé par le jugement des multiples affaires des particuliers, et on avait député l’un des présidents de la cour avec quatre conseillers pour procéder un jour de chaque semaine, en première instance, à la réformation et juger définitivement, à la charge que leurs jugements seraient exécutés nonobstant oppositions ou appellations quelconques. Puis on avait reconnu que le nombre des juges appelés à juger en première instance était trop faible et on l’avait augmenté de six qui travaillaient concuremment avec les autres un jour par semaine et sans aucun salaire.

PNA

Malgré cela, les désordres avaient continué, et cependant le résumé ci-dessus implique un travail assez approfondi. Nous avons pu retrouver bon nombre des édits de cette période dans les papiers de l’ordre de Saint-Lazare et ils nous prouvent qu’ils ont incessamment ordonné qu’il serait procédé à une réformation générale, €t aussi à la réparation et au rétablissement des bâtiments ruinés, à la punition des auteurs et complices des désordres et que les profits qui en reviendraient seraient employés suivant leur première destination au profit des pauvres sains et infirmes et des passants ; ils nous prouvent aussi que pour y parvenir, ils indiquaient des moyens de réforme assez énergiques.

Nous ailons énumérer maïntenant ces édits et déclarations pour mieux suivre les différentes étapes.

Le 12 Février 1533 nous relevons un premier appel portant que le revenu des hôpitaux doit être employé selon la fondation du lieu et donnant des pouvoirs larges au juge pour sévir, par saisie du temporel, privation et suspension des fonctions d’administrateurs et autres peines arbitraires sur l’avis du Procureur Général (1). Cette déclaration est certainement restée lettre morte. Deux ans plus tard, le 22 Novembre 1535, après avoir sans doute recherché les raisons de cet insuccès, le Roi, à la réquisition du Grand Aumônier, renvoie la connaissance des Hôpitaux, Maladreries et lieux pitoyables au Grand Conseil, parce que les Maladreries étant assises en divers ressorts de: juridiction, il est difficile de se transporter en ces lieux variés et l’on craint aussi qu’il s’en suive trop de diversité dans les arrêts (2). Nous

(1) Archives Nationales MM 233.

(2) Archives Nationales MM 233.