LAS
avons vu plus haut que les administrateurs s’étaient dérobés à cette reddition de comptes devant le Grand Conseil en supposant des provisions de gens d’Eglise ou des procès en litige.
Sans se décourager François I” à Fontainebleau, le 19 Décembre 1543 essaie de s’appuyer sur d’autres bases et comprend la nécessité d’avoir d’abord une connaissance exacte de toutes les Maladreries, de leur valeur et revenu annuel, du nombre de malades qu’elles peuvent entretenir, (muni de ces renseignements on pourra alors intenter des procès civils et criminels aux auteurs des malversations) et pour faciliter ces recherches, on accepte les preuves par témoins. Enfin une fois ces désordres réparés, pour en éviter le retour de semblables, les communautés ecclésiastiques ou séculières feront assemblée publique pour choisir trois habitants solvables qui seront pourvus du gouvernement par le Grand Auménier (1). C’est la première ordonnance de quelque envergure sur la question et qui ait su établir quelques règles fort justes, règles qui auraient pu contribuer à enrayer le mal s’il avait été possible d’en poursuivre l’application. Elles seront d’ailleurs reprises par la commission de réformation nommée en 1612.
En 1545 (le 15 Juin), nouvel essai de réclamer la remise des comptes des administrateurs entre les mains des juges des lieux, afin de punir et de suspendre dans leurs charges les fauteurs de désordre (2). Mais les administrateurs continuent à user d’une force redoutable dans les mains de ceux qui lemploient : la force d'inertie, et cette ordonnance va tomber dans l’oubli, à
(1) Archives Nationales MM 2383.
(2) Archives Nationales AD XIV 1.
SE : CEE
la suite des autres. De même que, 6 mois plus tard, le 26 Février 1546, l’ordre de saisir le revenu des hôpitaux s’avère, de l’aveu même des contemporains, « une réforme bien difficile à réaliser, car les titulaires et administrateurs ont saisi, eux, les lettres et les titres, et refusent de les exhiber (1) ».
Et cependant, sans se lasser, le pouvoir royal continue à tâtonner, essayant chaque fois de faire disparaître les causes qui paralysent ses efforts. En Juin 1546, à Melun, François I” imagine de créer des commissaires réformateurs, quatre d’abord, onze ensuite : « seront jugés et décidés par juges particuliers nommés et commis exprès avec . ceux des lieux, lesquels étaient tous, et sont encore tous,intéressés soit en leur personne, soit dans celles de leurs parents, amis ou autres alliés (2) ». C’était, en effet, une des raisons les plus nettes des échecs précédents et c’est dans cette déclaration que l’on doit chercher l’origine de ces juridictions d’exception qui deviendront de véritables chambres de justice pendant tout le cours du xvnr siècle.
Henri II en 1553, François II en 1560 (3) continuent à s’occuper de cette question, essayant toujours de se faire rendre des comptes et de saisir le revenu des hôpitaux mal régis. Charles IX, en 1561 (4), recommande à nouveau la nomination de commissaires élus de trois en trois ans qui doivent gouverner tous les hôpitaux, qu’ils soient en titre de bénéfices ou autrement. Malheureusement, quelques années plus tard, un mémoire (5) relève que de nombreux inconvénients sont advenus à la suite
(1) Archives Nationales MM 233.
(2) Archives Nationales MM 227.
(3) Ordonnance consignée aux Archives Nationales AD XIV 1. (4) Ordonnance consignée aux Archives Nationales AD XIV 1. (5) Archives Nationales MM 225. Factum pour l'hôpital Ste-Reyne.
REP Te
de cet édit du fait de ces commissaires, car « c’est chose ordinaire que toute terre ou bénéfice mis en mains de commissaires se consomment tout en frais » et l’auteur anonyme du mémoire voudrait qu’on nomme des administrateurs à vie, irrévocables sauf en cas de forfaiture, nommés par les fondateurs ou par le Grand Aumônier et à qui on ferait faire serment d’administrer loyalement les biens qui leur sont confiés.
Les ordonnances se multiplient : 14 Décembre 1563, Août 1570, Juillet 1576, Mai 1577, répétant toujours les mêmes formules, chacun se croyant l’autorité suffisante pour réussir là où les précédents ont échoué ou jugeant nécessaire d'affirmer l’intérêt qu’il porte à cette matière pour arrêter les progrès des usurpations là où il en est temps encore.
En 1579, Henri III fait preuve de sentiments fort curieux, aboutissants d’une longue tendance vers la laïcisation amorcée dès le xrv° siècle. Déjà en 1546 des lettres avertissaient « que les hôpitaux sont encore de pis en pis gouvernés tant par leurs administrateurs que par les prélats de notre royaume qui devraient avoir l’œil sur eux » (1) et avaient transféré cette surveillance aux officiers de justice. Aux Etats de Blois, Henri IIL, poussé par le Grand Aumônier, désireux de renforcer son in-
‘fluence aux dépens des évêques, ordonne dans l’article 65 (2) « de n’établir au gouvernement des fruits et revenus des Maladreries et Hôpitaux que des simples bourgeois, marchands ou laboureurs et non des personnes ecclésiastiques, des officiers publics ou des personnes interposées ». Les choses n’en allant pas mieux, patiem-
() Archives Nationales X1 a. 8.615 cité par M. Legrand. Revue de l'histoire de l’Eglise de France, 1930.
(2) Archives Nationales AD XIV 1.
