ASIE

ment les ordonnances continuent à s’élaborer. En 1583 on étudie en détail la manière dont les administrateurs devront restituer leurs jouissances indues et le montant des restitutions qu’on leur imposera. De même en 1587. Avec Henri IV on perçoit tout de suite une autre autorité et une étude plus approfondie du sujet. Cependant avant d'arriver à la première solution d’ensemble de 1606 qui, pour la première fois, va donner une affectation aux ressources des lieux pitoyables, Henri IV a tenté aussi de réaliser une réforme en se bornant à corriger les abus d'administration. Il a ordonné à Chartres, le 20 Novembre 1593, que tous les seigneurs, prélats et communautés justifient de leurs droits de nominations et provisions par contrats et titres authentiques à peine de déchéance, qu'aucune personne de quelque qualité qu'elle soit ne s’immisce dans l’administration des revenus sans avoir des lettres de provisions du Roi, que ceux qui avaient joui intégralement des biens sous de prétendus titres de bénéfices soient condamnés solidairement avec leurs veuves, héritiers, feriniers, locataires et redevables, à la restitution intégrale des jouissances indues pendant 29 années. Tous les gouverneurs, intendants, sénéchaux, prévôts, enfin tous les justiciers et officiers doivent prêter main-forte à l’exécution de cet Edit et toutes les personnes nobles et ecclésiastiques peuvent collaborer à cette recherche sans qu’il leur soit imputé par la suite à blâme d’avoir dérogé à leurs naissances et privilèges « car il s’agit de la gloire de Dieu et du soulagement des pauvres ». Enfin, on commet une compagnie de juges nommée Chambre de la Charité, pour connaître en première instance avec appellation de ses jugements au Grand Conseil (1).