‹ La Réforme des Hôpitaux et Maladreries au XVIIe SiècleChapitre 29 sur 40 · PA RS · texte numérisé non relu

PA RS

de l'Ordre d’assister à la visite qu’ils ont le droit de faire et de signer les procès-verbaux, les autres se voyant assignés en la Chambre, et connaissant que faute de justifier de l'hospitalité ou d’un emploi des revenus, leur condamnation sera inévitable, donnent des désistements volontaires et se font décharger des assignations pour avoir le temps de rétablir quelque hospitalité, ensuite de quoi ils font former par les communautés, ou ceux qui succèdent à leur place, des désaveux contre les désistements par eux consentis et des oppositions à l’exécution des Arrêts » (1).

La Chambre de l’Arsenal va donc être appelée à juger de nombreux procès. Les dossiers Zin 11, Zin 14-31, M 31 (1-37) et de nombreux registres de la série MM sont remplis par des arrêts rendus à la suite des procès ou par des mémoires contradictoires que faisaient successivement paraître les suppliants, en l’occurence les Agents de l’Ordre de Saint-Lazare et les défendeurs, c’est-à-dire les possesseurs bénéficiaires ou propriétaires des biens hospitaliers. On serait tenté, de dire que pas une annexion de Maladrerie ne s’est effectuée.sans procès préalable. En tous cas, bien rares sont les désistements et abandons spontanés ou de bonne foi. Il serait fastidieux d'entrer dans ce véritable maquis de procédure, nous nous contenterons de reproduire un des textes d’assignations parmi les milliers qui ont été lancés et de citer quelques unes des défenses des administrateurs poursuivis.

Voici l’assignation envoyée aux Hôpitaux d'Orange : « L’an 1687, 2° jour du mois de Juillet en vertu de l’Arrêt de Nosseigneurs de la Chambre Royale, séante à

(1) Archives Nationales MM 221,

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