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Les Résultats de l'Œuvre de Louvois et les controverses qu’elle a suscitées,

Le 28 Décembre 1680 une déclaration du Roi jugeait la réforme suffisamment avancée pour organiser définitivement les biens reconquis sur l’usurpation et l’abandon : « comme nous n’avons pas eu d’autre intention que de faire un bon usage des revenus des biens qui étaient administrés par des gens qui ne faisaient pas leur devoir et dont la plupart étaient possédés par des séculiers, même par des hérétiques, nous avons résolu, à présent qu’en exécution de notre Edit et des arrêts de notre Chambre Rovale, établie en conséquence en l’Arsenal de notre bonne ville de Paris, il a été réuni des biens considérables à l’ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, d’en former de Grands Prieurés et Commanderies et d’en gratifier ceux des officiers de nos troupes tant de terre que de mer, que nous saurons le mieux mériter et être plus capables de rendre service à la Religion lorsqu'il en sera besoin. Savoir faisons, après avoir fait mettre cette affaire en délibération en notre conseil, que les biens réunis soient divisés et partagés et qu’il en soit composé cinq grands Prieurés sous les titres de Normandie, Bretagne, Languedoc, Bourgogne et Flandres et 140 Com-

-manderies qui seront affectées et rangées au nombre de 28 sous chacun des dits Prieurés, dont le nombre sera augmenté des biens qui pourront être réunis ci-après à l'Ordre » (1).

Le pouvoir royal se réservait de disposer de ces charges en qualité de chef et de Souverain de l'Ordre.

Afin que les Grands Prieurs ou les Commandeurs à qui les biens auraient été distribués en jouissent sans craindre d’être évincés, les possesseurs de biens, au moment de leur réunion, que ce soient de prétendus Patrons ou Collateurs, des maires, des échevins ou autres officiers de la Ville, n’avaient la possibilité de se pourvoir par opposition à l'exécution des arrêtés rendus par la Chambre Royale que pendant une année à dater de la signification des Arrêts et de la prise de possession. Même règlement en ce qui concerne les requêtes civiles pour lesquelles on n’accorderait aucun délai en dehors de ceux portés par les Ordonnances.

On allait même plus loin. Puisque le principal dessein de ces concessions faites à l’Ordre était de le rendre en état de satisfaire aux devoirs de son institution et de donner des récompenses certaines et assurées à ceux de l'Ordre qui en étaient les plus dignes, on voulait que les fruits et revenus des Commanderies ne puissent être engagés, obligés ou hypothéqués par les pourvus et qu’ils ne puissent pas davantage être saisis sur eux, sous quelque prétexte que ce soit, puisqu'on refusait même la saisie en cas d’augmentations, de réparations ou de cessions faites par eux. On faisait seulement exception pour les sommes qui pourraient être

(1) Archives Nationales MM 233. Déclaration du Roy portant éta-

blissement de 5 grands Prieurés et 140 commanderies de l’ordre de St-Lazare. :

dues à l’Ordre et à son Trésor. De même on déclarait nuls et de nul effet tous les contrats qui tendraient à engager, vendre, échanger, en un mot à aliéner les fonds et les droits ; d’ailleurs si on passait outre à cette interdiction, les biens demeuraient malgré tout, réunis à l'Ordre sans que les acquéreurs, possesseurs et détenteurs puissent opposer aucune prescription, fût-elle centenaire. Comme corollaire de cette mesure, on ordonnait de publier aussitôt un état des fonds, héritages et possessions de chaque Prieuré et Commanderie et de l’enregistrer au Greffe de la Chambre Royale et des Justices les plus proches des lieux où les biens étaient assis.

Cette déclaration s’achevait par des mesures disciplinaires : l'Ordre prenait hypothèque sur les biens des pourvus, au jour de la prise de possession des Commanderies, pour le paiement des réparations et des contributions à verser aux hôpitaux des arméés et des places frontières. Pour maintenir les membres de l’Ordre dans une discipline convenable, on établissait un conseil avec le Grand Vicaire, le Chancelier de l’Ordre, le Procureur Général, le Prévôt, le Maître des Cérémonies, le Trésorier, le Greffier et 4 Commandeurs ou Chevaliers. C’est, désormais, ce conseil qui aurait pouvoir de faire des statuts concernant la police, la discipline et l’administration, de prononcer des peines en cas de contravention aux règles de l’Ordre, d’ordonner l’emploi des Deniers du Trésor, d’assainir, clore et arrêter les comptes de la recette et de la dépense, de règler les contestations et les différents, etc.

En la personne du Grand Vicaire, le Conseil était donc présidé par Louvois qui tenait ainsi l'Ordre, non seulement sous son autorité, mais encore sous sa stricte discipline.

Les règles qu’il avait édictées en ce qui concerne la nomination aux charges des Commanderies, et leur administration ont été conservées dans le registre MM 233. 12 paragraphes nous expliquent quels étaient ceux qu’on admettait à postuler et de quelle manière on leur remettait ces biens.

En tête se retrouve l'affirmation que les Commanderies sont à l’entière disposition du Roi comme chef souverain et administrateur perpétuel de l’Ordre et que les brevets de sa Majesté seront adressés au Grand Vicaire qui, seul, peut délivrer des lettres d’attache sur les brevets. Cependant les Commanderies ne peuvent être accordées au’à des Chevaliers Profès de l’Ordre, âgés d’au moins 20 ans et qui ont été estropiés au service de Sa Majesté ou qui servent actuellement dans ses troupes. A partir de 1685, on ajoute même qu’un chevalier ne pourra être pourvu d’une Commanderie que 3 ans après qu’il aura été reçu et aura fait profession dans l'Ordre.

Viennent ensuite les règles en cas de permutation. Un Commandeur ne peut posséder ensemble deux Commanderies, mais s’il obtient la possession d’une Commanderie nouvelle (en général préférable à la précédente) celle dont il jouissait vaquera de plein droit, mais on n’en disposera que lorsqu'il sera en possession complète de sa nouvelle charge, et jusque là les fruits de l’ancienne lui appartiendront. Cette permutation ne pouvait ainsi lui faire subir aucun préjudice, même minime.

Naturellement, on n’admet aucune démission, ou résignation in favorem, aucun vicariat, aucune survivance ou manière quelconque de se réserver la transmission des Commanderies par d’autres voies que celles des bre-

vets de Sa Majesté en cas de vacance par mort, démission pure et simple ou privation. Mais on permet cependant de permuter des Commanderies de même valeur pour la commodité de leurs titulaires en obtenant de nouvelles lettres d’attache.

La 8° règle nous indique que ces Commanderies ne sont pas données en titre mais par forme de simples administrations révocables dans certains cas.

Nous avons vu que les chevaliers pouvaient espérer passer d’une classe dans l’autre. Dans l’étendue des 5 grands Prieurés, il avait été formé des Commanderies composées de revenus différents ; lorsque l’une d’elles viendra à vaquer, les commandeurs du même Grand Prieuré qui désireront en être pourvu, soit parce qu’elle sera d’un plus grand revenu que celles dont ils sont en possession, soit parce que sa situation est plus commode, devront justifier devant le Grand Vicaire et le Conseil de l’Ordre des réparations et augmentations faites dans leurs Commanderies et celui des prétendants qui justifiera en avoir fait davantage (ou, à égalité de diligence, le plus ancien) sera proposé à Sa Majesté par le Grand Vicaire pour être pourvu de cette nouvelle charge. Mais là aussi, on souligne que c’est une grâce qui dépend de Sa Majesté et que les Commandeurs ne peuvent prétendre à aucun droit pour passer ainsi d’une classe dans

une autre.

Enfin, pour inciter les chevaliers à faire rentrer des biens dans le Trésor de l’Ordre, on leur demande de poursuivre eux-mêmes les possesseurs des lieux, après avis du conseil de l’Ordre. Ils risqueront ainsi les frais de poursuite ; mais, en cas de résultats, on leur accorde la jouissance des revenus leur vie durant.

TO

Nous passons maintenant aux règles qui statuent sur l’administration de ces Commanderies. Elles sont aussi fort détaillées : la prise de possession doit être faite dans les 2 mois de la nomination, l’acte de remise est déposé entre les mains du Procureur Général de l'Ordre qui en donne décharge entre les mains du Greffer ; après la prise de possession, le Chevalier doit résider sur la Commanderie au moins un mois et renouveler cette résidence chaque année. Pendant ce temps il préparera un procès-verbal sommaire de l’état des lieux. Il est limité dans son administration, ne devant faire que des baux de neuf ans, au plus, et pas à moindre prix que les précédents, devant demander autorisation au conseil pour les coupes de haute futaie, ayant défense d'engager ou aliéner. On leur recommande d’apporter un soin particulier aux aumônes et à l’hospitalité, et au service divin quant il y a un oratoire.

S’il se trouve des bénéfices ecclésiastiques dépendant des lieux, on lui en laisse la nomination et la disposition, sauf pour les biens situés dans le diocèse de Paris, qui appartiennent au Grand Vicaire. Les Chevaliers délégués devront faire une visite tous les trois ans pour enquêter sur l’état des lieux, les mœurs du Chapelain et du Commandeur. Enfin 1/8 du revenu est levé comme contribution au Trésor de l’Ordre et cette participation pourra être élevée jusqu’au 2/3 du revenu en cas de nécessité.

A la suite de cette réglementation sur la façon dont on pourvoyait à ces charges, il peut être intéressant de relever quelques affectations. Prenons, par exemple, le Prieuré de Normandie dont le siège principal est en

la Commanderie du Mont-aux-Malades, près de Rouen. Il contient les 28 Commanderies suivantes :

10 de 1"° classe : Val aux Malades, St Denys en France, Meaux, Pontoise, Vernon, Fécamp, Roulle, Beaumont, Montivilliers, Neufchâtel.

18 de 2° classe : Brie-Comte-Robert, Rozay en Brie, Louvres, Bernay, Ste Valère, Chelles, Ayraines, Brionne, Crial, Luzarches, Franconville, Monthléry, Clermont, Longuevilie, St-Vallery, Laïigle, Breteuil et Passy (1).

Elles sont réparties entre des capitaines de vaisseau, des capitaines au régiment de Piémont, des lieutenants de dragons, lieutenants de cavalerie, etc. Le Grand Prieuré dont le revenu est de 6.117 livres est concédé à Mr. de Montchevreuil, brigadier d’infanterie et colonel du régiment du Roi. La Commanderie du Val aux Malades d’une valeur de 3.000 livres est accordée à Mr. des Alleux, capitaine aux gardes, celle de Rozay en Brie à M. Chevalier, ingénieur et capitaine au régiment de la Marine. Cette dernière a un revenu de 1.800 livres provenant de sources nombreuses : en effet elle est composée de la Maladrerie de Rozay en Brie (300 livres) d’une rente de 10 livres, de l’'Hôtel-Dieu de Chaïlly près Coulommiers (60 livres) de la Maladrerie de Rebois, (200 livres) de la Maladrerie de Rudeveroux (250 livres), des Maladreries de Crécy (250 livres), Coulon (6 livres), Houillon (350 livres), Coupuroy (250 livres), Tournan en Brie (110 livres). Parfois, au contraire, on fractionne des Maladreries dont les biens sont trop considérables. Ainsi Mr. d’Aix, mousquetaire du Roi, titulaire de la Commanderie de Dreux a la jouissance de la Maladrerie de Dréux (420 livres), de celle d’Epernon (80 livres) et

(1) Archives Nationales MM 206.

d’une partie de la Maladrerie du Grand Beaulieu à Chartres, égale à 400 livres (1).

Nous voyons donc qu’en général les biens de ces commanderies demeuraient assez fractionnés, ce qui ne fa-, cilitait pas la jouissance des revenus et la bonne administration des locaux. Cependant le système fonctionnait normalement et nombreux furent les officiers qui se virent ainsi gratifiés de rentes substantielles, les Prieurés étant d'environ 6.000 livres et les Commanderies s’éche- Ilonnant de 800 à 2.000 livres. Les résultats avaient réalisé les espérances de l’instigateur de cette réforme.

Seulement, si cette réorganisation avait été bien accueillie par certaines personnes, elle en avait mécontenté beaucoup d’autres, aussi dès que Louvois eût disparu le 16 Juillet 1691, tous les intérêts lésés se coalisèrent. Au premier plan se trouvaient naturellement les administrateurs des léproseries, qui ne voulaient pas considérer leur dépossession comme définitive, et les fondateurs qui, à leur tour, jugeaient qu’on avait usurpé leurs droits. D’autre part, cette réforme allait à l’encontre des idées qui présidaient à l’organisation générale des œuvres de charité et malgré les brillants résultats obtenus, son application elle-même n'était pas exempte de reproches. Toutes les objections qui couvaient dans les esprits depuis plusieurs années reprirent force quand Louvois ne fût plus là pour les combattre et pour défendre ses opinions.

Au cours d’une révision sévère, des erreurs allaient se révéler suffisantes pour entraîner l’abrogation — « Le plus grave défaut était de voir le domaine de Saint-

(1) Archives Nationales MM 207.

Lazare s’enfler de tous les biens au profit des militaires que le Roi voulait favoriser, c'était une modification radicale dans l’emploi des revenus hospitaliers qui, à des secours réservés aux pauvres et lépreux d’une région déterminée, substituaient des sortes de récompenses nationales aux anciens soldats et officiers. On avait peine à admettre la légitimité d’une révolution dont le résultat répondait si peu aux intentions manifestes des fondateurs et le scandale de cette atteinte portée à la volonté des personnes charitables qui s'étaient jadis privées de tout ou partie de leurs biens pour venir en aide aux malheureux de tel ou tel pays et dont les mêmes biens étaient détournés au profit de bénéficiaires tout autres » (1). De même l’union à Saint-Lazare des biens des anciens ordres hospitaliers et militaires n’était pas juste car, seuls, des polémistes de l’Ordre pouvaient les regarder comme entièrement éteints ; la seule solution équitable semblait donc de leur rendre leurs biens sauf à pourvoir à la réformation des abus qui s’étaient peu à peu installés dans leur administration.

Enfin les avantages pratiques eux-mêmes, qui semblaïent pourtant évidents, étaient contestés. L'attribution des Commanderies aux militaires « ne leur apportait presqu’aucune utilité >» car elle les engageait à des procès inévitables : l’union des Léproseries, Maladreries et Hôpitaux leur était même « fort à charge, tant par la grand nombre de petites pièces d’héritage éparses en divers endroits fort éloignés les uns des autres dont les Grands Prieurés et les Commanderies sont composés, que par l’obligation d’y faire faire des réparations et d’en soutenir les droits souvent contestés par les redevables et par les possesseurs des héritages voisins et

(1) M. Legrand. Revue de l'Histoire de l'Eglise de France, 1930,

contigus, choses auxquelles les officiers de nos troupes actuellement occupés au service qu’ils nous rendent dans les armées ne peuvent vaquer et dont néanmoins l’abandonnement causerait dans la suite la ruine des biens, qu’enfin il était beaucoup plus convenable de leur donner d’autres biens et revenus d’une facile perception qui ne les engageraient à aucun soin, diligence ni embarras » (1). :

On se plaint même dans diverses localités qu’une fois en possession. de certains établissements les chevaliers de Saint-Lazare les font démolir et vendent les pierres (2), n’entretiennent aucune hospitalité et se gardent bien de distraire quoi que ce soit du revenu pour satisfaire aux besoins du service divin.

Informé de tout ceci, c’est Louis XIV lui-même qui va nommer des commissaires de son conseil pour examiner l’Edit qu’il avait rendu en 1672 et lui en présenter la critique ; et ceux-ci vont alors lui communiquer les doutes et difficultés que ces déclarations élèvent dans leur esprit : « à savoir que le Roi n’a point outrepassé son pouvoir à cette occasion et si sa puissance royale et absolue, mais séculière, n’a pas entrepris sur les droits de l’autorité qui est établie dans l'Eglise » (3). Le 22 Février 1692 paraissait un Mémoire servant de réponse aux difficultés qui avaient été faites par MM. les Commissaires du conseil touchant l’Ordre de Saint- Lazare, ou plutôt les revenus dont il venait de s’accroître. Alternativement les deux opinions étalent des argu- ° ments contradictoires entachés de parti pris, mais, c’est au milieu de ces controverses et de ces théories qui s’an-

(1) Archives Nationales MM 231. Déclaration du 9 avril 1693. (2) Lallemand. Histoire de la Charité, T. IV, p. 131, n° 65. (3) Archives Nationales MM 223.

nulent que l’on finit par découvrir la vérité, aussi nous allons énumérer les diverses difficultés soulevées et les réponses qui leur sont données.

Les Commissaires élèvent d’abord des doutes sur la valeur de la démission de Mr de Nérestang entre les mains de Sa Majesté. (Il avait en effet été confirmé dans sa charge suivant la loi portée par la bulle d’érection de l’Ordre) et sur le fait que Sa Majesté, n’étant pas Grand- Maître, ait pu établir sans l’autorité du Pape, un officier nouveau et inconnu sous le nom de Grand Vicaire. A cette grave irrégularité de forme, les partisans de Saint- Lazare répondent en subtilisant. Ils arguent de l’exemple de l'Espagne et expliquent que le Grand Maître avait le droit de nommer un Vicaire Général, qui n’avait pas de bulles de confirmation à recevoir, car il reste soumis au Grand-Maître et, comme il n’y a pas de Grand Maître, au Chapitre. Il v a certainement là une faille dans le raisonnement, mais ce n’est pas sur cette irrégularité seule qu’on aurait retiré l’ordonnance.

Plus grave est la question des ordres hospitaliers unis à Saint-Lazare. Les Commissaires prétendent que le Roi n’a pas pu, sans l’autorité du Pape ni formalités antérieures, unir tous les autres ordres hospitaliers et militaires de son royaume, éteints ou supprimés de fait ou de droit, de même que leurs biens et revenus, à Saint- Lazare, dont on ne voit pas quelle œuvre ou exercice de piété peut être désormais le but. Surtout Sa Majesté, à l’égard des Ordres qui n’étaient que présumés éteints ne l’étant que de fait, n’a pu les déclarer supprimés de droit en les empêchant aïnsi d’être rétablis à l’avenir et il a encore moins pu éteindre et unir à Saint-Lazare sans aucun prétexte des Ordres subsistants de fait'et de

droit comme l’ordre Teutonique et l'Ordre du St Esprit de Montpellier.

Gette fois-ci la réponse est plus savante ; reprenant les points envisagés, elle fait remarquer que ce n’est pas sur les chevaliers qu’on a fait réunir les biens, mais sur les usurpateurs, car le Roi n’a déclaré ces Ordres éteints de fait que parce qu’ils n’ont plus de chefs ni de membres subsistants, plus d’exercice de leurs règles. Tous leurs biens sont usurpés par des étrangers qui les possèdent sans aucun titre valable et ceux qu’on a fait réunir à Saint-Lazare n'étaient pas possédés par des chevaliers ou religieux de ces ordres, mais par des particuliers qui n’y avaient aucun droit. D’autre part, l’Edit n’a pas réuni à Saint-Lazare ce qu’il y avait de spirituel dans ces ordres, mais seulement les biens qui leur avaient été aumônés et qu’ils ne pouvaient même plus retirer d’entre les mains des usurpateurs, de sorte que ces biens n’étant pas employés suivant l'intention des fondateurs, le Roï en a pu faire la distraction en faveur de Saint- Lazare dont les fonctions sont conformes à l'intention des fondateurs, puisqu'il est hospitalier et militaire. On fait appel encore pour légaliser cette opération à l’ancien droit d’advocatie qui est la tutelle ou l’administration des biens usurpés des ordres cadets par l’aîné et le plus ancien des ordres hospitaliers et militaires de l'Eglise. On convient qu’il aurait fallu des bulles pour la confirmation de cette clause de l’Edit, mais on affirme qu’on les a demandées et que sa Sainteté, en les accordant, rectifiera tous ces défauts de formalités. A propos de l’Ordre Teutonique, on exposait les raisons de politique qui militaient en faveur de l’annexion de ses Commanderies dans l’Est. |

. Continuant à dresser la liste des irrégularités le Mémoire affirme que le Roi n’a pas pu disposer sans le Pape de lieux pieux établis et érigés depuis longtemps en titre de bénéfices et les unir à Saint-Lazare qui m'était même pas le destinataire originaire. La défense oppose à cette affirmation les dispositions du Droit Canon, du Concile de Vienne, de la Clémentine, qui défendent expressément que les Maladreries, Hôtels-Dieu et autres lieux destinés à lentretien et à la nourriture des pauvres soient érigés en titre de bénéfices. La Chambre Royale s’y est conformée en recherchant si le bénéfice est le principal ou l’accessoire dans l'hôpital ; si la fondation est faite purement et simplement pour les pauvres et s’il y a seulement des Prêtres institués pour le service divin, l’usurpation et l’érection en titre de bénéfices ne donnent aucun titre. Or le Roi étant certain que l'érection des Hôpitaux et Maladreries en titre de bénéfices est nulle et le Concile de Trente, session 22, déclarant que la disposition des Hôpitaux dépend du Souverain, le Roi a pu en disposer pour Saint- Lazare, L’accusation reprend que, du moins, Sa Majesté n’a pas pu annuler par un Edit des unions faites dans la forme ordinaire des Hôpitaux et lieux pieux à des bénéfices séculiers ou réguliers. Et là encore, on répond qu'on n’a pas pu les unir légalement à des communautés séculières ou régulières parce que c’est changer la nature des Hôpitaux et qu’en plus depuis les restrictions de la Déclaration d'Avril 1675, ces communautés ne perdent pas les dépenses qu’elles ont faites pour l'Eglise eu les lieux claustraux sur le fonGs des Hôpitaux. Le Mémoire passe alors à la question voisine des fon-

UT ee

‘dateurs attaquant une des dispositions les’ plus Lquantes de l’Edit de 1672 car on ne devait pas, sans le ‘concours des ordinaires et sans entendre les Patrons, Collateurs et Fondateurs, changer la destination des ‘fondations touchant l’emploi des biens des lieux pieux, les établir en administrations laïques et priver les Patrons de leur droit, sous prétexte du défaut d’hospita- ‘lité suivant les conditions de la fondation, ou de ces- ‘sation de la maladie de ja lèpre. Saint-Lazare réplique en expliquant que, puisque les Patrons ou ceux qui sont à la place des fondateurs négligent et abandonnent le soin des Hôpitaux et Maladreries qui sont à leur nomination, qu'ils souffrent que les biens en soient usurpés ‘ou employés à d’autres usages, ils sont ‘censés déchus °de leurs droits.

On soulève enfin quelques difficultés juridiques : le Roi n’a pas pu ordonner contre les possesseurs des restitutions de 29 années, antérieures à l’'Edit, alors que le droit de l'Ordre n’a commencé qu’à la date et en vertu de l'Edit (Saint-Lazare prétend qu’il ne considère cette clause que comme peine comminatoire pour obliger les usurpateurs à se désister plus promptement et qu’en fait l'Ordre n’a jamais exigé la restitution que du jour de l’'Arrêt ou de la demande).

Le Roi n’a pas pu, non plus, détruire l’autorité de la prescription, même centenaire, qui, en telle matière, peut être regardée comme un titre acquis à l'Eglise et qui, par conséquent ne lui appartiént pas moins inviolablement que d’autres droits. La plaidoirie de la défense se terminait par l'affirmation que l'Eglise ne doit pas être plus favorisée que les laïques lorsqu’elle usurpe lé bien des pauvres, mais qu’elle doit au contraire en

être le protecteur ; elle doit être favorisée quand on prescrit contre elle, mais pas quand elle est possesseur sans titre valable, surtout contre les pauvres, qui doivent encore être plus favorisés que les mineurs. Dans ce cas, ce n’est pas l’Ordre mais les pauvres qui sont les véritables parties et qui réclament leurs biens contre les prescriptions, les chevaliers ne sont que les tuteurs et les administrateurs.

Ce raisonnement contenait certainement des notions justes, mais il se refusait à admettre que ce qui choquait précisément les contemporains, c'était cette tutelle des chevaliers sur les biens des pauvres et l’affectation de ces revenus inaliénables et imprescriptibles à une œuvre assez éloignée du soulagement des pauvres proprement dits. D’autre part plusieurs des objections que nous venons d’énumérer étaient assez graves, suffisantes en tous cas pour donner matière aux attaques des personnes qui désiraient anéantir la réforme.

Or, justement, depuis quelques années venait de se dessiner un nouveau mouvement charitable nécessité par les circonstances de l’heure. |

Si les contemporains n’ont plus à se lamenter sur les ravages de la lèpre, ils ont à s’inquiéter d’un nouveau fléau sans cesse grandissant : la mendicité. Il n’est pas dans notre rôle de parler des difficultés suscitées à l’autorité royale par cette masse énorme de pauvres, mendiants et vagabonds qui encombrent les villes et plus particulièrement la capitale. Mr. Lallemand dans son « Histoire de la charité », et Mr. Christian Paultre dans une thèse sur « la répression de la mendicité » ont exposé l'importance que le législateur avait été obligé d’ac-

corder à cette question, et comment il avait été peu à peu amené à envisager le renfermement des pauvres qui n’arrivaient pas à gagner leur vie, dans des hôpitaux généraux, prédécesseurs des « Workhouses » anglais modernes.

Lors de la création de l'Hôpital général de Paris en 1656 le Préambule des Lettres Patentes indique que « les ordonnances de Police relatives aux pauvres se sont trouvées, par suite des temps, infructueuses et sans effet, soit par manquement des fonds nécessaires à la subsistance d’un si grand dessein, soit par le défaut d’une direction bien établie et convenable à la qualité de l’œuvre. Le nombre des malheureux s’est augmenté au delà de la créance commune et ordinaire, le libertinage des mendiants engendre toutes sortes de crimes qui attirent les malédictions de Dieu sur les états quand ils sont impunis. Ils vivent presque tous dans l’ignorance de la religion, le mépris des sacrements..., considérant ces pauvres mendiants comme des membres vivants de Jésus-Christ et non pas comme des membres inutiles de l'Etat et agissant dans la conduite d’une si grand œuvre, non par ordre de police, mais par le seul motif de la charité... » (1), on allait essayer de créer un peu partout dans les villes importantes ces lieux d’asile et de travail. ;

I1 faut, d’ailleurs, bien avouer que c'était une opération de police qu’on entendait réaliser malgré les motifs de charité sous lesquels on la voilait.

Un peu plus loïn on nous explique le but de l'Hôpital Charitable « le dessein est d’ôter la mendicité et l’oisiveté et d'empêcher tous les désordres qui viennent de 7 (4) Archives Nationales MM 227.

MS

ces-deux sources, d'établir des manufactures, de porter les pauvres à la crainte de Dieu et à une vie plus réglée, de faire de bons artisans, de bons citoyens et de bons chrétiens » (1). Des arrêts des Parlements des diverses provinces ordonnent peu à peu aux habitants de chaque paroiïsse de nourrir leurs pauvres et commandent aux mendiants de se retirer dans les lieux de leur naissance pour y être renfermés dans ces Hôpitaux ; sinon on permet à toute personne de les appréhender et on les menace de peines sévères allant du fouet et de la réclusion à la peine des galères. Des essais sont faits avec succès dans plusieurs villes du royaume, à Rennes, Nantes, Tours, Toulouse, Rouen, Caen, Chartres, Beauvais, Senlis, Pontoise, Bordeaux, Pau, Poitiers, St-Flour, ‘Ane gers, Orléans, Amiens et Soissons.

L'Hôpital Général de Paris fonctionne d’une manière particulièrement satisfaisante : « l'Etat y reçoit un fort grand avantage. Le public est beaucoup soulagé de ce que tant de pauvres qui mendiaient dans les rues sont enfermés et qu’ils ont sujet, étant logés, d’être nourris, entretenus et instruits. Ceux qui étaient abandonnés de tout le monde ont d’abord par le moyen de cette grande œuvre ce que peuvent obtenir avec assez de difficultés les domestiques qui, durant plusieurs années, ont rendu service à leurs maîtres, c’est-à-dire d'apprendre métier, d'avoir le choix du métier et d’être entretenus. Les pauvres ont encore les instructions que les autres n’ont point et une assurance de la maîtrise. Il y a des couturières en linge, en drap, des faiseuses de points de France (et qui les font aussi bien qu’on les fait à ‘Venise), des faiseuses de glands (aussi beaux qu’en Hol-

Rene re 1er

(1) Archives Nationales MM 227. Lettres de mars 1694.

lande), grand nombre de tricoteuses... beaucoup de cardeuses.... et de peigneuses ». Pour les hommes on trouve « des cardeurs, peigneurs, ouvriers en soie, faïseurs de lacets, chapeliers, teinturiers, cordonniers, charrons, menuisiers, tailleurs de pierre, etc. » (1).

Bien qu’elles ne soient pas toutes aussi développées, ce sont en général des entreprises très importantes. Les intendants, les archevêques et les évêques font propagande auprès des fidèles en leur faisant ressortir l’utilité de l’œuvre à laquelle iront leurs dons.

Cependant en 1676, le Roi se plaint que les progrès ne sont pas assez rapides en province, et, aux environs de la même année, les dirigeants de ces établissements commencent à jeter un cri d'alarme en disant que le rendement du travail ne peut suffire à couvrir la dépense de lentretien des pauvres qui y sont renfermés. Louis XIV lui-même est obligé de reconnaître que l’entreprise est difficile en un temps où la guerre qu’il soutient presque seul contre toute l’Europe ne lui permet pas d’y contribuer de ses finances. La population, surchargée de contributions par ailleurs, restreint aussi les participations charitables et purement volontaires.

C’est alors que dans des Lettres Royales adressées aux évêques de chaque diocèse pour leur recommander d'établir au plus vite un Hôpital Général, nous voyons apparaître pour la première fois l’idée de leur consacrer une portion de revenu des lieux pieux mal administrés. Elles demandent à être informées sur « lavantage qu’on pourra espérer de lunion des Hôtels-Dieu déjà établis à ces nouveaux Hôpitaux Généraux ». « Je n’entends pas comprendre dans ce nombre les Mala-

(1) Archives Nationales MM 227. Mémoire sur l'Hôpital Général de Paris.

dreries, Léproseries ou autres Hôpitaux où lhospitalité n’est point exercée dont j’ai appliqué les revenus à un autre bon et pieux usage. Mais, comme il y en a d’autres qui subsistent actuellement dans lesquels l’hospitalité s’exerce et dont les revenus peuvent avoir été par le passé et être encore mal administrés, je désire savoir si par l’union de ces deux sortes d’hôpitaux.... avec une meilleure administration des revenus... en faisant rendre un fidèle compte du passé... il y aurait lieu d’en tirer quelques secours... Non pas que j’ai dessein d’affaiblir ou diminuer les Hôtels-Dieu que j'ai destinés aux Malades, qui sont les plus pauvres et les plus misérables, mais, au contraire, de soutenir et fortifier ces deux sortes d’hôpitaux en les joignant ensemble dans les lieux où il sera jugé à propos » (1).

Le 17 Août 1676, des lettres patentes à l’Evêque de Montpellier (2) signalent le désordre et le manque d’économie des lieux hospitaliers et lui demandent de se mettre à l’œuvre en convoquant des assemblées dés villes ou d’écclésiastiques, de faire une enquête pour l'union des Hôtels-Dieu anciens aux Hôpitaux Généraux, mais pour ceux-là seulement, puisqu'on a déjà statué sur le sort des Maladreries sans hospitalisation.

Le 9 Novembre 1678 (3), et le 7 Septembre 1682 (4), des lettres patentes ordonnent à nouveau la création d’'Hôpitaux Généraux en établissant la réunion de toutes les institutions pour les pauvres. « Nous réunissons toutes les maisons, fonds, droits, rentes et revenus affectés

(1) Archives Nationales MM 227. Lettres aux Evêques pour l’établissement d’un Hôpital Général en chaque ville, 1676.

‘(2) Archives Nationales AD XIV 3.

(3) Archives Nationales AD XIV 8.

(4) Archives Nationales AD XIV 2.

aux pauvres dans l'étendue du Comté, qui sont à présent ordonnées ou employées à d’autres usages que celui de leurs fondations. pourvu qu’ils ne soient de l’ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint- Lazare ».

Par conséquent, une tendance de plus en plus nette vers l’union de tous les biens hospitaliers vacants ou mal administrés, se dessine de jour en jour, tendance qui s'explique par la nécessité de trouver les fonds charitables pour soutenir une opération de police indispensable en l’absence des subventions royales qui sont drainées par d’autres nécessités nationales.

__ Jusqu’en 1690, cependant, on n’ose guère toucher aux donations qui ont été accordées à l’ordre de Saint- Lazare et les Lettres Patentes les exceptent toujours. “Seulement, lorsque les donations sont contestées et attaquées par les conseillers du Roï, lorsqu'un personnage influent n’est là pour faire entendre les protestations de ces récents possesseurs, lorsqu’enfin toutes les bases de la réforme de 1672 sont ébranlées, il semble assez anormal de fractionner ainsi la répartition des revenus des lieux hospitaliers et de continuer à favoriser un Ordre dont l’action ne répond plus au nouveau but que l’on poursuit. Cest-à-dire que, pour une dernière fois, la nécessité d’un nouveau remaniement s’impose à tous les esprits. Il ne s’agissait plus que de donner une consécration légale à la solution du Concile de Trente, adoptée enfin par les esprits, en France, de façon presqu’unanime.