CHAPITRE V

La Réforme définitive et les Déclarations de 1693.

Aussitôt que les commissaires eurent fait connaître leur opinion, touchant la réorganisation des lieux pitoyables, et les arguments sur lesquels ils l’appuyaient, Louis XIV se prépara à régler définitivement cette question, en s’inspirant des idées générales qui avaient cours en matière d'œuvres d’assistance.

Il s’agissait donc d’abroger le précédent Edit, en annulant les réunions faites à l’Ordre de Saint-Lazare, et de formuler les principes qui devaient dominer désormais l’emploi des fondations charitables devenues sans objet. C'était, en effet, surtout cette partie théorique qu’on allait maintenir au premier plan, cette fois. Jusqu’à présent, le législateur avait concentré ses efforts sur les détails pratiques, espérant obtenir par cette voie une application plus exacte de ses commandements ; mais c'était toujours en arrivant au stade de l’application des Ordonnances, que les plus belles réformes antérieures avaient échoué.

Or, après 1672, tout était changé ; les résultats matériels et pratiques avaient dépassé les espérances des instigateurs de la nouvelle méthode, et ce n’était guère là contre que s’élevaient les critiques. Les principes théoriques seuls étaient attaqués et c’étaient donc eux sur-

tout qu'il s'agissait de renouveler. Aussi pour bien marquer l'intérêt que l’on y apporte, l’Edit de Mars 1693 va leur être entièrement consacré, tandis qu’il restera muet sur la mise en pratique de ces théories. Ce sont seulement des déclarations royales /postérieures de quelques mois qui viendront le compléter à ce point de vue.

En Mars 1693, le Parlement enregistre donc un Edit (1) portant désunion, de l’ordre du Mont Carmel et de Saint-Lazare, des maisons, droits et revenus qui leur ont été réunis par l'Edit de Décembre 1672, et le préambule de l’Edit retrace l’étendue de ces donations, afin qu’il n’y ait pas d’équivoque par la suite : « nous avions confirmé tous les Biens, Privilèges, Maladreries. Prieurés.. Hôpitaux et autres lieux et bénéfices qui leur appartiennent. et nous avions en outre concédé l’administration et la jouissance perpétuelle des maisons, biens et revenus possédés par les autres Ordres hospitaliers et militaires, de même que tous les lieux pieux du Royaume où l’hospitalité n’était pas gardée, même ceux fondés pour les Pélerins et pauvres passants. ».

A la suite de cette description, le Roi confiesse que; contrairement à son attente, ces donations n’ont pas rendu les services qu’on en attendait, ou que, du moins, ceux à qui on les avait destinées n'étaient pas faits pour en jouir de façon utile. Il suit ainsi l’appréciation de la commission de réformation et juge que pour ces officiers, qui ne peuvent engager les procès ni faire les réparations nécessaires, il sera beaucoup plus convenable de ieur donner d’autres revenus d’une plus facile perception. Il avoue également que la mesure prise à l'égard des Ordres hospitaliers et militaires n’est pas très équi-

ji () Archives Nationales F 15.

table, car les commissaires lui ont prouvé qu’ils n'étaient pas tous réellement éteints.

Voici quels sont alors les principes édictés en pleine connaissance de cause :

« Gonsidérant que nous ne pouvions rien faire de plus digne de la justice et de la charité, dont, nous tâchons de rempli 3 devoirs, que de laisser le revenu des Hôpitaux, m..ie de ceux où, par la négligence des administrateurs et autres qui en étaient chargés, l’hospitalité n’était pas gardée, pour être employé à la subsistance des Pauvres des lieux suivant l’esprit et l’intention des Fondateurs, en y établissant une bonne administration pour l’avenir. Et à l'égard des Maladreries et Léproseries, considérant que la maladie de la lèpre au soulagement de laquelle elles ont été destinées étant presqu’entièrement cessée dans notre Royaume, il était de notre devoir, non seulement comme Roi, mais encore comme fondateur de la plus grande partie de ces établissements, d’en faire et procurer l’application et conversion à quelques autres usages également utiles pour notre Etat et pour le public, et conformes autant qu’il se pourra à l'esprit de leur fondation, sans néanmoïñns que par le changement des destinations que nous avons résolu de faire des biens des Ordres et ceux des Hôpitaux, Maladreries et Léproseries, nous entendions priver les officiers de nos troupes, pourvus de grands Prieurés et de Commanderies du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, de l'effet des grâces que nous leur avons faites (Notre intention est non seulement de les dédommager, mais encore de leur faire paraître de plus en plus la satisfaction que nous avons de leur fidélité et de leur zèle, pour notre service). À ces causes, de l’avis de notre

\ certaine science, pleine puissance et autorité royale,

+ nous avons désuni par cet Edit, les Maisons, Droits, Biens et Revenus qui étaient possédés avant notre édit du mois de Décembre 1672 par les Ordres du St.- Esprit de Montpellier, de St-Jacques de l’'Epée et de Lucques, du St-Sépulcre, de Ste-Christine de Somport, de Notre-Dame dite Teutonique, de St-Louis de Boucheraumont et autres Ordres hospitaliers et militaires. Avons pareillement désuni… les Maladreries et Léproseries, Hôpitaux, Hôtels-Dieu, Maisons-Dieu, Aumôneries, Confrairies, Chapelles hospitalières et autres lieux pieux... unis par l’Edit de Décembre 1672 et les déclarations intervenues en conséquence » (1).

Quelles vont être les conséquences de cette abrogation subite des annexions réalisées vingt ans auparavant ?

Tout d’abord, les pourvus de Grands Prieurés et Commanderies, auxquels ces biens ont été attachés, sont tenus de les quitter et d’en délaisser la possession et la jouissance en l’état où ils sont. Ils doivent donc remettre les Baux et Titres qui sont entre leurs mains aux Intendants et Commissaires, préposés à cet effet dans les diverses provinces, dans un délai assez bref : le 1° juillet de la même année. Entre temps, il ne doivent naturellement pas détériorer les lieux, faire des coupes de bois ou enlever des meubles autres que ceux qui leur étaient personnels, à peine d’être privés des dédommagements que l’on a promis de leur accorder.

En ce qui concerne les Ordres hospitaliers, s’ils veulent que leurs biens leur soient restitués, ils doivent se pourvoir devant les Commissaires députés à l’exécution de l’Edit ; en vertu des jugements qu'ils obtien-

(1) Archives Nationales F 15.

dront, ils pourront être réintégrés en la jouissance dè leurs biens. Mais le Roi se réserve de procéder par la suite à la réformation de ces Ordres si elle s'avère nécessaire. sd st

Le législateur veut ensuite que les biens et revenus des hôpitaux soient employés à secourir les pauvres et les malades des lieux, de la manière qui sera ordonnée après qu’on aura reçu les avis des Archevêques et Evêques, des Intendants et Commissaires départis. Quant aux Maladreries et Léproseries, on se réserve d’en faire l'union à quelqu’autre établissement, ou, en tout cas, d'y pourvoir suivant l’emploi qui sera jugé le plus utile.

L’Edit se termine en faisant bien remarquer qu’il n’entend pas comprendre, dans ce remaniement, les lieux, Hôpitaux et bénéfices dont l’Ordre. était en possession avant 1672, ainsi que les Privilèges, Exemptions et Prérogatives qui lui avaient été accordés par des lettres des précédents Rois ou par les Bulles des différents Papes. Les possessions lui sont naturellement conservées tant qu’elles ne sont pas contraires « aux Saints- Décrets et Constitutions Canoniques, à nos Ordonnances, aux Libertés de l'Eglise Gallicane, et aux Arrêts et Règlements des Cours ». (1)

L’Edit ne va pas au delà de cet exposé théorique et ce sont seulement les Déclarations suivantes qui vont nous apprendre à quels commissaires et à quelles juridictions on a confié la marche de ces opérations, et quels sont les conseils qui ont été donnés à ces mêmes organes pour procéder à la réorganisation des lieux hospitaliers en complet accord avec le pouvoir royal.

Pour la première fois, depuis dte Henri 1V a “inau- DATES Nationales MM 231.

guré la création de juridictions d'exception, on redonne compétence au Conseil Privé pour prononcer les déclarations d’unions préparées par des commissaires spéciaux. Ses arrêts sont rendus après rapport de ces mêmes commissaires, nommés spécialement pour mener à bien ce travail, et se référañt toujours aux avis donnés par l’évêque du diocèse ou l’Intendant de la province.

Les lettres patentes du 15 avril 1693 ordonnent aux titulaires des Maladreries unies à Saint-Lazare de présenter leurs titres à ces commissaires afin que ceux-ci les examinent et se prononcent sur la validité des droits des Fondateurs et de ceux qui étaient en possession avant 1672. Ce sont elles qui nomment les douze membres qui sont appelés à cette charge : ils comprennent 6 conseillers d’état (de la Reynie, de Marillac, d’Aguesseau, de Ribeyre, de Marley et de F ourcy) et 6 maîtres des Requêtes de l’hôtel (Le Blanc, Quentin de Richebourg, Pelletier de la Houssaye, Ferrand, de Fieubet, et Cannes de Pontcarré) — Ce sont eux qui statuent sur la destination à donner aux Maladreries ; si les titres justifient les droits prétendus, les titulaires sont réintégrés en possession, sinon la Maladrerie est considérée comme ayant conservé son individualité jusqu’au moment de l’union à Saint-Lazare et ses biens doivent alors servir à établir, dans les localités où ils sont situés, l’hospitalité en faveur des pauvres et des malades, à moins que les revenus soient insuffisants pour assurer l’entretien d’hôpitaux nouveaux, auquel cas ils sont alors unis à des hôpitaux voisins en exercice.

Pour voir ces directives exprimées clairement dans un acte officiel, il faut attendre la Déclaration du 24

Août 1693 (1), rendue à Versailles afin de poser des principes pour le rétablissement de l’hospitalité dans les maïisons dont le sort sera soumis au Conseil. On sait qu’on doit faire usage de ces biens dans l’ordre de leur première et originaire destination, après avoir balancé la qualité de ces sortes d’établissements avec leur nécessité, leur faveur et leurs privilèges (par rapport soit aux devoirs de la charité et de la religion, soit à la police extérieure du Royaume, soit aux Décrets, Ordonnances, Edit d'Avril 1561, art. 65 de l’ordonnance de Blois, etc.) et avec l’obligation de veiller à la protection du bien des pauvres. Le but de cette nouvelle réforme est de révoquer toutes les applications à d’autres usages qui seront signalées.

Cependant on veut apporter à cette affirmation absolue tous les tempéraments qui ne sont pas incompatibles avec la cause des Pauvres, et on la fait suivre d’une quantité de règles sur la preuve et l’usage des droits de fondation et de patronage, sur l’exécution des Décrets et Constitutions économiques. Ces règles condamnent les changements d’'Hôpitaux en titre de bénéfices, mais avant de statuer sur la validité ou l’invalidité de ces

unions, elles font une distinction entre celles qui ont été

faites à titre onéreux «et dans lesquelles le public a été dédommagé de la privation du fonds destiné aux pauvres, et celles qui ont été faites sans cause, contre l’intention des fondateurs et l’esprit des Ordonnances.

Après avoir pris l’avis du Conseil, cette Déclaration va expliquer la manière dont elle conçoit l’application de la réorganisation proposée, en 15 paragraphes. Les deux premiers sont consacrés au rétablissement de l’hos- AND Re Nationales AD XIV 2.

pitalité : « après que les Maladreries et lieux hospitaliers de quelque qualité qu’ils soient, désunis du Mont- Carmel et de Saint-Lazare par l’Edit de Mars, auront été rendus à ceux qui en jouissaient avant l’Edit de Décembre 1672, à titre légitime, l’hospitalité sera établie en autres lieux de pareille qualité restant, dont les revenus seront suffisants à cet effet. Ceux dont les revenus ne sont pas suffisants pour y établir l’hospitalité, seront unis à d’autres hôpitaux à charge d’y recevoir les pauvres et les malades des lieux où les hôpitaux unis sont situés, au nombre qui sera réglé par rapport aux revenus unis et de satisfaire aux prières et Services de fondation, s’il y en a ». (1)

Du moment que l’on remettait tout dans l’état antérieur à 1672, il fallait s’attendre à des réclamations nombreuses de la part des fondateurs qui ne s'étaient pas résignés à la perte de leurs droits, malgré leur intérêt surtout honorifique. Dans ce cas, on prévoyait que les seigneurs qui prétendaient être fondateurs et patrons ne pourraient être maintenus et réintégrés en la possession et jouissance des droits et facultés attribués à cette qualité, s’ils ne justifiaient pas qu’elles leur appartenaient par des titres de fondation ou donation en bonne forme. On admettait aussi la preuve faite par des arrêts, ou par des nominations ou présentations faites par leurs auteurs qui auraient eu effet pendant 100 ans au moins avant l’Edit de 1672. Cependant, même pour les seigneurs qui seraient maintenus dans leurs droits pour des lieux où l’hospitalité serait rétablie, on ne leur permettait de nommer qu’un des administrateurs laïques de lhôpital, et encore à la condition qu’ils le choisissent de la qualité portée par les Ordonnances.

7 (1) Archives Nationales AD XIV 2.

Lorsque les Maladreries étaient réunies entre elles ou. jointes à un hôpital voisin, leurs fondateurs ou patrons étaient naturellement privés du droit de nomination des administrateurs. On cherchait à leur en tenir lieu en leur accordant de nommer un nombre déterminé de Pauvres des lieux de la situation des Maladreries unies, qui seraient reçus de préférence aux autres Pauvres des mêmes lieux, ce nombre devant être fixé après avis des commissaires.

Ces avis n'étaient d’ailleurs pas limités à cette appréciation quantitative : : les Evêques, Intendants et Commissaires devaient envoyer encore leur opinion sur la. qualité des biens, sur leur situation, leur administra- | tion et la façon dont ils étaient réglementés. Les envois étaient faits après audition des seigneurs et des habi-. lants, mais on soulignait expressément que défense était ‘donnée aux commissaires nommés pour l’exécution de l'Edit, d’avoir égard aux provisions en titre de béné- . fices et à toute prescription, même centenaire, si les” prévenus ne justifiaient pas que ce titre avait été établi au temps des fondations.

Que devait-on faire, en effet, lorsqu’on se trouvait en face d’une de ces maisons unies à un bénéfice écclésiastique, ou à une communauté régulière, de bonne ou de mauvaise foi, dans un temps plus ou moins reculé ? La Déclaration nous répond : « Les revenus d’Hôpitaux, indépendants et séparés dans leur origine, mais confondus dans la suite, seront séparés et le pourvu du bénéfice sera tenu de justifier, par actes, des revenus qui appartiennent au bénéfice, sinon ils seront censés appartenir à l'hôpital. On ne préjudiciera pas aux unions des hôpitaux à des communautés ecclésiastiques, à des usa-