D 3 RUE
ges pieux si elles ont été autorisées par des Lettres Patentes enregistrées avant l’Edit de 1561 ou avant l’Ordonnance de Blois. Si les unions sont postérieures à cette date, les revenus devront être employés à la subsistance des pauvres » (1).
C'était spécialement à propos de cette règle qu’on. avait jugé utile d'apporter des tempéraments, de même qu'après l’'Edit de 1672, on avait refusé l’annexion à Saint-Lazare des Maladreries unies à certaines communautés. De nouveau, cette fois, on admettait qu’on ferait exception dans le cas où les Maladreries auraient été unies à des Hôpitaux, à des Séminaires ou à des collèges, pour leur fondation et leur premier établissement, ou à la suite d’une augmentation trop importante de leurs charges. De même des arrêts du Conseil statueraient spécialement sur le sort des Maladreries qui avaient été unies à des cures depuis 1561. Mais si les communautés restaient en possession de ces biens hospitaliers, elles seraient tenues de fournir tous les ans une certaine somme en espèces, moyennant quoi elles seraient déchargées de la subsistance et de l’entretien des pauvres lépreux, sauf si, par les mêmes actes de fondation, elles avaient été expressément déchargées de cette obligation, du consentement des fondateurs et des habitants. Maïs, par contre, les communautés qui auraient été établies à charge d’entretenir l’hospitalité, seraient tenues d’y satisfaire.
On espérait grâce à ces maximes certaines, prévenir les difficultés qui pourraient naître par la suite. Îl restait à tracer la conduite des Evêques, Intendants et Commissaires dans la manière de rédiger les avis qui 7 (1) Archives Nationales AD XIV 2.
devaient être à la base des arrêts du Conseil Privé. Un mémoire qui a été conservé dans le registre MM 231 nous fait entrer dans le détail des intentions de Louis XIV à ce sujet.
S’il s’agit de rendre des biens à des prétendants
qui ont pu justifier de leurs droits, le rôle des Commissaires est simple : ils n’auront qu’à s’informer si tous les titres et les baux des biens possédés par Saint-Lazare ont bien été remis entre les mains des préposés pour les recevoir, si depuis le mois d'avril, il n’y a pas eu de détérioration (bois coupés, meubles emportés), si les intéressés n’ont pas formé d’obstacles à l’exercice de la réintégrande, etc... Simple besogne de surveillance, par conséquent.
Leur rôle devient plus actif Ho il s’agit d’affecter des revenus de biens désunis. Ils doivent alors se renseigner soigneusement afin de savoir si, d’après la situation de ces Maisons hospitalières, il est préférable dy rétablir l’hospitalité (sans qu’il soit nécessaire d’y faire de nouveaux bâtiments, dont la dépense absorberaït tout le revenu), ou s’il n’est pas plus à propos d’en joindre un certain nombre ensemble pour composer un chef-lieu où les Pauvres des environs puissent se retirer, ou si, enfin, il ne convient pas mieux de les unir à quelques hôpitaux déjà fondés dans une ville voisine, où l'hospitalité s’exerce mais où les revenus ne sont pas assez considérables.
Leur examen doit aussi porter sur les villes et bourgs où il y a un hôpital pour enfermer les Pauvres qui sont en santé, et un Hôtel-Dieu pour recevoir les Pauvres malades, afin de savoir lequel de ces deux hôpitaux a le plus besoin d'augmentation de revenus. Malgré le
désir de développer partout les Hôpitaux Généraux, on ne veut en effet pas sacrifier les Hôtel-Dieu, car le soin des malades est au moins aussi important que le renfermement des mendiants, et l’on veut avant tout respecter les intentions charitables des fondateurs primitifs.
Les Commissaires doivent en plus raisonner leurs conseils. S'ils estiment à propos de rétablir lhospitalité dans la Maladrerie, ils doivent envoyer l’état de la dépense qu’il faudra faire pour l’établissement des lits et autres ustensiles nécessaires, l’étendue des secours de la part des habitants et des seigneurs sur lesquels on pourra compter, et enfin indiquer s'ils croient que cet établissement puisse se faire sans emprunts importants. Dans ce cas, on leur demande même de joindre un ptojet de l’établissement, de la forme d’administration et des règlements qu’ils jugent nécessaires. è
Si, au contraire, ils estiment qu’à cause de léloignement des grandes villes où il y a des hôpitaux entretenus, il est plus convenable d’unir plusieurs maisons pour en constituer un chef-lieu destiné au soulagement d’un certain nombre de villages, ils marqueront le lieu où cet établissement doit être fait, établiront les malades qui devront y être reçus de préférence aux autres, ce qu'il conviendra de donner comme appointements au chapelain (sans que pour ces appointements, la jouis- ‘sance d’un fond puisse jamais leur être déléguée, afin de couper court à tout nouvel essai d’usurpation). Ils feront aussi les règlements administratifs, financiers etc. Ils devront, en plus, exhorter les seigneurs, les juges, les habitants des lieux où se fera cet établissement, à y contribuer largement « en leur faisant comprendre
l'avantage qu’ils en doivent retirer, non seulement par la proximité du secours, mais encore par le débit des denrées, qui deviendra plus considérable par la consommation qui s’en fera dans l’hôpital ».
Enfin, s’il leur paraît plus à propos de faire simplement union des Maladreries envisagées, à un hôpital déjà établi, ils doivent envoyer un état du nombre des pauvres des lieux de chaque Maladrerie réunie, indiquer si, à la suite de cette augmentation de revenus, il h’y a rien à changer dans la forme d'administration de Jhôpital. C’est sur eux que repose la bonne application de la déclaration du 24 Août en ce qui concerne les droits des Fondateurs, les sommes que devront fournir les communautés qui restent propriétaires de biens hospitaliers (cette somme ou la quantité de grain qui lui correspond, est, en général, arbitrée au 1/4 du total des revenus) le nombre des pauvres de chaque lieu à admettre de préférence dans le nouvel hôpital etc. La seule limitation à leur pouvoir est qu’en aucun cas, ils ne peuvent disposer des revenus de ces biens pour en faire des aumônes manuelles et qu’ils doivent les employer exclusivement pour un établissement solide où l’hospitalité
soit exercée. L
On ne pouvait donc mieux répondre aux intentions du Concile de Trente, puisqu'on laissait ainsi à des gens compétents, qui avaient étudié sur place les divers aspects de la question, toute latitude pour agir dans le sens le plus favorable au soulagement des malheureux, aussi bien pauvres que malades.
Pendant dix ans, les arrêts du Conseil Privé vont se succéder et les registres MM 223, MM 224, MM 235, les ‘cartons Z1n 33 et V6 1165-1168 portent la trace du la-