PAST

liers comme celui-ci, où l'intérêt d’un des deux conseillers est en jeu, les avis sont tous concordants, et le Conseil Privé peut agir vite. Dix ans seulement après la mise en action de ces organes juridictionnels on était venu à bout de la réorganisation voulue par l’Edit de 1693, et de tous les procès qu’elle avait soulevés. La Commission nommée le 15 Avril 1693 était dissoute le 8 Juillet 1705, Sa mission étant entièrement exécutée.

C'était bien, cette fois-ci, un succès définitif qui mettait un terme au malaise suscité dans les fondations charitables par les conditions nouvelles de l'assistance. Après un siècle de recherches patientes et laborieuses, la royauté venait de triompher des difficultés soulevées par la routine et la mauvaise foi des possesseurs responsables des établissements hospitaliers.