CHAPITRE II

Effets de la loi de 1903

Lors de la discussion de l’amendement Bouhé-Allex, partisans et adversaires de la réforme s'étaient efforcés de prévoir quels pourraient en être les résultats, chacun faisait part de ses prévisions et il est assez curieux de constater que celles-ci étaient aussi divergentes que possible ; M. Bouhé-Allex soutenait que la réforme entrainerait des dégrèvements considérables pour les petits contribuables, M. Magnaudé au contraire prétendait que toutes les fois qu’on augmentait les centimes sur les quatre contributions : « on faisait peser ces nouvelles contributions sur les petits contribuables et les citoyens les plus riches, ceux qui ont surtout une fortune mobilière, ne payent rien et se trouvent libérés des nouveaux impôts. (1) »

Aujourd’hui la réforme est un fait accompli et ce ne sera plus sur de simples prévisions ou d’après des hypothèses plus ou moins incertaines que nous pourrons la juger mais sur des faits précis.

(1) Séance du 7 février 1903, Chambre in-extenso, page 536.

Lropree

M. Magnaudé faisait remarquer avec juste raison que les capitaux mobiliers seraient exempts de la taxe vicinale et que par suite le poids de l'impôt que ceux-ci auraient dû supporter retomberait sur les autres contribuables ; néanmoins les petits, loin d’être augmentés, se trouvent au contraire dégrevés par la loi de 1903, grâce au nombre beaucoup plus considérable de citoyens appelés à prendre part au nouvel impôt, ce qui diminue naturellement la charge moyenne dé chacun, mais aussi et surtout en raison de ce fait que les grosses cotes de contributions directes reçoivent une surcharge considérable. Parmi les gros contribuables ainsi fortement taxés il faut citer en premier lieu l'Etat avec ses forêts domaniales, qui a dû payer : |