f. 14 c. de taxe vicinale en
105.154 99 — en 14905 134.380 35 — en 1906 156.620 68 — en 1907 LOTS PT — en 1908
Il faut citer aussi les compagnies de chemins de fer dont l'impôt est d'autant plus augmenté qu'elles ne payaient pas autrefois de prestations pour les employés des gares; aujourd’hui elles payent des taxes vicinales proportionnelles aux deux contributions directes auxquelles elle sont soumises : la contribution foncière et la patente, la première est quelquefois très lourde dans les localités suburbaines où les compagnics de chemins de fer occupent de vastes terrains pour leurs gares ou entrepôts.
Si nous étudions les effets de la loi de 1903 dans une
op
commune nous constaterons également de fortes augmentations d'impôts pour les gros contribuables et comme conséquence des allégements pour les petites cotes. Nous avons examiné le cas d’une commune rurale du type le plus répandu en France, c’est-à-dire composée en majorité de petits propriétaires, plus quelques propriétaires fonciers assez importants, forains pour la plupart.
Dans cette commune il a fallu pour racheter les prestations en totalité un nombre de centimes assez élevé, exactement 29 c. 6562. Or voici les résultats du remplacement :
ROLE ROLE des Prestations (1904) |de la Taxe vicinale (1905) RTC EU ER. ou à
