NOMBRE D'ARTICLES ... 411 275 NOMBRE DE COTES

Cotes inférieures à 4 franc...

Cotes de 1 à 5 francs Cotes de 5 à 10 francs Cotes de 10 à 20 francs Cotes de 20 à 30 francs Cotes de 30 à 40 francs . Cotes de 40 à 50 francs Cotes de. 51 fr. 75 c...

Cotes de 187 fr. 48 c Cotes de 240 fr. 86 c

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(4) On sait que d'après une circulaire ministérielle du 3 novembre 1903 les cotes inférieures à O0 fr. 10 c. ne figurent pas sur les rôles et ne sont pas mises en recouvrement. ;

(2) Ces quatorze cotes sont de 3 fr. 75 c. chacune, minimum des cotes de prestations dans cette commune puisqu'elle avait voté les trois journées et que la journée d'homme était fixée à 1 fr. 25 c. par le conseil général.

On voit par ce tableau que la presque totalité des cotes de prestations se trouve comprise entre 10 et 20 francs, tandis que plus de la moitié des taxes vicinales s'échelonnent entre un centime et un franc et un tiers entre 4 et 5 francs. Ainsi la grosse majorité des contribuables s’est vue dégrevée, et ce sont en somme les petits propriétaires ou métayers, composant, nous l'avons vu, la presque totalité des contribuables de la commune, qui se trouvent allégés. Nous avons constaté d’ailleurs que sur les 71 cotes de prestations comprises entre 10 et 20 francs, 40 sont supportées par des métayers (1), le reste est payé par de petits propriétaires cultivant eux-mêmes (à part trois ou quatre exceptions); à la taxe vicinale les métayers sont portés invariablement pour 0 fr. 34 ce. ou 0 fr. 57 c. c'est donc pour eux une très forte diminution; quant aux petits propriétaires leur taxe vicinale est assez variable mais presque tous ont été dégrevés, en effet dix seulement des contribuables payant les prestations en 1904 ont vu augmenter leur dette, ce sont : quatre cotes de 3 fr. 75 ce. qui sont passées respectivement à 4 fr. 78-c., 4 fr. 96 c., 37 fr. 97 c. et 18 fr. 43 c. ; deux de 6 fr. 50 ec. qui ont passé à 14 fr. 61 c. et 22 fr. 31 c.; trois de 10 fr. 50 e. qui sont montées à 12 fr. 63 c., 18 fr. 43 c..et 33 fr. 34 ce. ; enfin une cote de 51 fr, 75e. qui est remplacée par une taxe de 240 fr: 86 ce.

(1) Les métayers ne payent en réalité que la moitié de la somme portée au rôle des prestations car il est d'usage dans le pays (Charente et Périgord pour partie) que le propriétaire leur rembourse la moitié de leurs prestations.

Comme contrepoids-aux dégrèvements de la petite propriété il y a augmentation pour les grands domaines fonciers : la cote de 187 fr. 18 c. est payée par une propriété de 420 hectares qui ne supportait auparavant que la moitié des prestations des métayers, soit 61 fr. 85 c., le propriétaire n'étant personnellement tenu à aucune prestation comme n’habitant pas le pays ; la cote de 240 fr. 86 c. correspond à une propriété de 260 hectares et à une cote de prestations de D1fr. 75 c.

Un second effet de 4 loi de 1903 est d’entrainer une diminution sensible du montant des cotisations acquittées en nature.

Ce résultat ne doit pas surprendre, on sait que ce sont en général les gros contribuables qui s’acquittent en argent (1), comme ceux-ei se trouvent payer de plus gros impôts avec la taxe vicinale, il n'est pas étonnant que le montant des acquits en argent soit augmenté. A cette cause s’en ajoutent aussi deux autres ; les petits contribuables qui se trouvent désormais très dégrevés et ne doivent dans certains cas que des sommes modiques, préfèrent, cela se comprend, payer leur petite redevance et être tranquilles pour le reste de l'année. Enfin ceux dont la taxe vicinale ne s'élève pas à plus de un franc sont obligés de s'acquitter en argent. Aussi constatons-nous dans la commune

{1) A l'exception toutefois des propriétaires fonciers qui préfèrent s'acquitter en nature en raison des animaux et vébicules d'exploitation dont ils disposent et qui sont éminemment aptes au genre de travail que demande la prestation.

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que nous citions tout à l'heure 888 fr. 70 d’acquits en nature la dernière année des prestations et 296 fr. 88 c. seulement la première année de l'application de la loi de 1903.