CHAPITRE IV

Arguments en faveur de la loi,

Les défenseurs de Va taxe vicinale ont donné pes d'arguments en sa faveur et se bornent méme souvent à un seul qu'ils jugent suffisant pour légitimer Ja réforme, L'impôt des prestations, dit-on, est un impôt de capilation, il est essentiellement improportionnel, cui que Von propose à sa place sera proportionnel aux quatre contributions directes, c'est-à-dire autant que le permet notre système d'impôts actuel, proportionnel aux facultés de chaque contribuable,

Nous n'avons nullement la pensée de soutenir ici les impôts de capitation, celte forme d'impôt n’est pas défendable quand elle porte sur l'ensemble des redevances du contribuable, mais nous croyons qu’elle ne soulève pas les mêmes objections lorsqu'elle n'affecte qu'une minime partie de l'impôt ; c'est le cas des prestations, taxe modeste et pour ainsi dire noyée au milieu de nos taultiples impôts modernes, d'autant plus légère

qu’elle est acquittable en nature et d'autant moins critiquable que seule la prestation individuelle est vraiment improportionnelle.

On a voulu aussi comparer la en à la corvée de l’ancien régime. Nous ne voulons pas entamer une question qui nous entraînerait hors du cadre de notre sujet et qui n'offre aucun intérêt, les prestations seraient-elles un vestige de l’ancien régime qu'elles ne doivent pasêtre pour cela nécessairement condamnées. Nous ferons d'ailleurs remarquer que cet impôt est bien supporté dans la plupart des régions, seuls quelques départements de l'Est en souhaitent la disparition, les vœux des conseils généraux dans ce sens viennent presque exclusivement de ces contrées ; dans le reste de la. France ons’en accommode fort bien, que peuton demander de mieux à un impôt?

Rappelons aussi que l'impôt des prestations fut rétabli en 1836, d’abord parce que l'essai de suppression tenté en 1818 avait complètement échoué, les chemins étant en piteux état, ensuite et surtout, parce que les impôts étaient déjà fort lourds à cette époque et qu’on pensa à juste titre qu'un impôt en nature soulèverait moins de protestations qu’un nouvel impôt en argent. Nos impôts loin d'avoir diminué depuis 1836 se sont au contraire beaucoup accrus et le moment est bien mal choisi pour supprimer les prestations.

Que dit-on encore en faveur de la réforme ? On dit que les journées de prestations donnaient des rendements détestables, C'est vrai, mais il était bien simple d'y substituer le travail à la tâche qui donne de bons

résultats et pas n’était besoin pour corriger ce défaut d'opérer un remaniement complet de cet impôt, remaniement qui à d'ailleurs laissé subsister la mauvaise habitude de l’acquittement à la journée.

On dit enfin, la taxe vicinale donne plus d'argent et moins &acquit en nature que l'impôt des prestations, c'est un avantage pour le service de la voirie vicinale qui préfère avoir de l’argent que de la maind'œuvre, il a ainsi beaucoup moins de chance d’être trompé dans ses prévisions budgétaires, et quelquesuns prétendent en outre que l’on peut réaliser des économies par l'emploi intelligent du numéraire, avec de l'argent il serait, paraïit-il, possible d'utiliser certains procédés différents de ceux employés forcément quand on doit se servir de la main-d'œuvre des prestataires.

S'il y a économie de ce côté-là, tout n’est pas profit cependant avec la taxe vicinale, il suffit de rappeler ce que nous disions plus haut (1) sur l'impossibilité de se procurer avec l'argent de la taxe vicinale un nombre de journées aussi considérable que celui fourni antérieurement par les prestataires.