CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
La taxe vicinale donne en somme peu de satisfactions, elle est onéreuse pour les communes en même temps qu’une source de difficultés et d’injustices, on ne peut que souhaiter son abrogation.
Faudrait-il supprimer purement et simplement la loi de 1903 et reprendre le système des prestations tel qu'il existait 1l y a six ans ?
Ce système soulève-t1l des objections ?
Une seule -vraiment sérieuse lui a été faite : il est improportionnel aux facultés du contribuable, encore cette objection ne s'applique-t-elle pleinement qu’à la prestation individuelle ; c’est pourquoi nous serions assez partisan du rétablissement de la prestation animaux et véhicules dans les condilions mêmes de la loi de 1836. Quant à la prestation individuelle, on serait tenté de la remplacer, comme le faisait la loi de 1908, par des centimes additionnels aux quatre contributions directes, mais cette solulion devient impossible quand on songe aux difficultés qu’elle soulèverait, en effet : laisser la faculté aux communes
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de faire le remplacement aboutit aux injustices que nous connaissons ; rendre le remplacemeut obligatoire est encore plus absurde, car on fixera le montant de la taxe vicinale pour chaque commune sur le produit des prestations-de l’année précédant la réforme, les communes seront done obligées chaque année de consacrer la même somme à leurs chemins vicinaux, celles qui aurontau moment de la réforme leur réseau vicinal complètement achevé n'auront pas à se plaindre, mais les autres souffriront beaucoup de la réforme, elles ne disposeront chaque année que des sommes strictement nécessaires à l’entrelien du réseau existant et n'auront rien pour construire du neuf.
Nous savons aussi qu’on ne peut maintenir les prestations d'animaux ct véhicules et supprimer la prestation individuelle : sans être très embarrassé pour la conduite des attelages.
Enfin, comme le faisait remarquer M. Fouquet de Lusigneul, député, à la Société des Agriculteurs de France, « après avoir employé les centimes addition- « nels pour remplacer la prestation y aurait-il une « raison plausible pour laisser subsister plus longtemps « les autres taxes générales ct locales que l'on ren- « contre dans notre législation fiscale ? Toutes ces « taxes tombent en effet sous le coup du même « reproche. Aucune d'elles n'est proportionnelle aux « facultés de l'assujetti. »
Toutes ces raisons nous amènent à penser que le mieux est encore de s’en tenir au système de la loi de 1836.
On pourrait toutefois tempérer le défaut d'impro-
EX pa
portionnalité de la prestation individuelle par lexemption d’une ou de deux journées de prestations pour les plus petits contribuables, et on autoriserait les communes à remplacer les sommes ainsi perdues pour le budget de la vicinalité, par des centimes additionnels aux quatre contributions directes qui seraient classés parmi leurs dépenses obligatoires.
On compléterait ce remaniement de notre 1mpôt des prestations par la suppression de l'acquittement à la journée qui serait remplacé par l’acquillement à la tèche.
