CHAPITRE VI
La taxe vicinale et l'autorisation des Conseils généraux lorsqu'elle nécessite plus de 20
centimes additionnels.
Il serait intéressant de connaitre l'attitude des Conseils généraux en face de la réforme. Ils s'étaient toujours montrés hostiles (au moins en majorité) au remaniement des prestations, et l'avaient encore montré dans la consultation de 1895, on pourrait done supposer qu'ils ont tenté d’enrayer la réforme dans la mesure où la loi le leur permettait, c’est-à-dire en n’autorisant pas les communes à s'imposer plus de 20 centimes additionnels pour le remplacement des prestations.
Nous n'avons pu malheureusement nous procurer sur cette question que des documents partiels et le
tableau que nous publions ci-après ne comporte que
51 départements.
DÉPARTEMENTS où l’on autorise toutes les communes qui en font la demande, à dépasser les 20 centimes additionnels.
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Quelques départements se montrent plus difficiles et n'accordent pas l'autorisation dans tous les cas. Dans l'Ain le Conseil général a fixé à 35 centimes la première année, à 40 centimes les années suivantes le maximum qu'il permettait aux communes, dans ces conditions beaucoup n’ont pu faire la réforme aussi complètement qu’elles l'auraient voulu et c’est ce qui
(1) Nous faisons suivre le rom du d‘partement du nombre de communes qui ont ea besoin de cette autorisation pour 1909 (autorisation donnée à la session d'août 108. Nous n'avons pu donner ce chiffre pour tous les dépar tements car certaines délibérations de conseils généraux se contentent d'approuver en bloc les demandes qui leur sont faites sans en donner le détail ni même le nombre.
tres explique le nombre assez élevé de remplacements partiels qu’il y a chaque année dans ce département : 42 en 190%, 74 en 1905, 76 en 1996, 77 en 1907, 55 en
Dans l’Aisne le Conseil général s’est montré plus sévère encore, il n’approuve les délibérations des conseils municipaux comportant plus de 20 centimes que si les conseils remplacent la prestation individuelle senlement; par suite les communes où il faut moins de 20 centimes pour remplacer la totalité des prestations peuvent seules faire la réforme totale, très peu sont dans ce cas dans ce département où les finances communales sont peu prospères et 35 communes étaient seules en état de le faire la première année ; aussi les remplacements partiels sont-ils particulièrement nombreux dans l'Aisne : 86 en 1904, 185 en 1905, 260 en 1906, 307 en 1907, 348 en 1908. Le Conseil général de Seine-et-Marne a posé des conditions identiques et les résultats sont à peu près les mêmes : 92 remplacements partiels en 1904, 202 en 1905, 248 en 1906, 276 en 1907, 291 en 1908. Les 92 remplacements partiels de 1904 s'étaient ainsi répartis=
Communes ayant remplacé les 3 journées indivi-
duelles et 2 journées d'animaux et véhicules : — 11. Communes ayant remplacé les 3 journées individuelles et une journée d'animaux et véhicules : — 19,
Communes ayant remplacé les 3 journées individuelles seulement : — 62.
Le Conseil général du Nord autorise les substitulions qui n'imposent pas aux communes plus de 40 centimes
= eue additionnels. Celui de l'Eure a également fixé un maximum au delà duquel il rejette toutes les demandes, ce maximum a été fixé dans la séance du 26 août 1904 ; mais comme nous n'avons pu retrouver le compte-rendu de cette séance nous ne pouvons faire connaitre les limites dans lesquelles les communes de l'Eure sont autorisées à s'imposer. Quoiqu'il en soit le remplacement partiel est proportionnellement très répandu dans ce département, comme aussi dans celui du Nord, et c'est bien là sans doute le- résultat des limites de taxation imposées aux communes.
Dans les Côtes-du-Nord toutes les autorisations furent accordées pendant les cinq premières années d'application de la loi, mais en 1908 le conseil général, en présence de l'augmentation toujours eroissante des centimes nécessaires aux substitutions, décida de n’ac-
corder à l’avenir aucune autorisation, les autorisations
furent cependant maintenues aux communes qui en avaient jusque-là bénéficié, pour ne pas bouleverser Jeur organisation du service vicinal.
Le conseil général des Deux-Sèvres après avoir fait quelques difficultés pour les communes où la substitution exigeait un grand nombre de centimes, semble s'être résolu à toujours accorder les autorisations demandées.
Enfin dans le département de Vaucluse le conseil général n'accorde pas toujours les autorisations ; mais il n’a pas fixé de limites au delà desquelles il rejette toute demande, il tient compte pour chaque cas particulier du nombre de centimes nécessaires au remplacement et des charges de la commune.
