CHAPITRE VIL

Quelques vœux de corps élus.

C'est principalement dans les départements de l’Est que les corps élus (conseils généraux, conseils d’arrondissement -et mème conseils municipaux), s'occupent de la taxe vicinale ou des prestations et formulent des vœux sur ce sujet. Le conseil général de l’Aube s’intéresse tout particulièrement à ces questions et il ne se passe guère d’année où il n’émette un vœu se rapportant à l’un ou l’autre de ces impôts. Ces questions furent agitées par lui les 22 août 1905, 28 avril 1906, __ 23 août 1906, 23 août 1907, 18 août 1908. Le conseil d’abord partisan du remplacement des prestations par des centimes départementaux s’est rallié depuis 1906 à une réforme au moyen de centimes d'Etat. La session d'août 1906 fut à ce point de vue particulièrement

per

importante. C'est à .cette session que M. Forestier, conseiller général, faisait adopter le vœu suivant:

« Le conseil général considérant... que le système « d'un impôt national, dit centimes nationaux, bien « préférable à celui des centimes départementaux, est

« le seul capable :

« De réaliser l’unification de toutes les voies de

« communication ;

« De supprimer l'inégalité des contribuables devant « l'impôt, créé par le remplacement de la prestation « par la taxe vicinale, votée par un grand nombre de « communes ;

«De diminuer les frais de perception, en supprimant «la multiplicité des feuilles d'avertissement qui, par « leur nombre, sur l’ensemble du territoire, constitue « une nouvelle charge considérable, inutile et oné- « reuse (1), le coût de l'avertissement étant souvent « supérieur au montant de la taxe à recouvrer;

(1) Ce défaut de la taxe vicinale nest que trop réel, voici dans quels termes en parlait M. de Launay, conseiller général, ans cette même séance : « Je voudrais faire ressortir, disait-il, le grave ihconvénient des avertissements multiples qui sont la conséquence de la taxe vicina'e. Il suffit qu’un proprittaire rural jossède des parcelles de terrain situ‘es sur le territoire de différentes communes pour qu'il reçoive autant de bordereaux qu'il a de parcelles; par suite il n’est pas rare qu’un agriculteur ait six, sept on huit avertissements pour sa part. Il en résulte que la va'eur du rôle de la taxe vicinale est supérieure à la valeur du rôle de prestation. A Cléry, par exemple, le rôle de la prestation s'élevait à 20 francs anciennement, tandis que aujourd'hui il atteint le chiffre de 70 francs, soit 50 francs de plus ; celte somme qui ne profite pas aux chemins, est prise dans la poche du contribuab'e. J’estime qu'il coavient de modifier cette manière d'imposer les contribuables qui reçoivent, pour la taxe vicinale, autant de feuilles d'avertissement qu'il y a dè communes dans lesquelles ils possèdent une parcelle. Le procédé actuel constitue pour la commune une charge qui finalement retombe toujours sur les contribuables, »