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CES Emet le vœu que la prestation soit remplacée « par un impôt national. »

C'étaient done les inégalités de commune à commune et les complications entrainées par la taxe vicinale, qui avaient particulièrement frappé le conseil général de l'Aube.

Les effets de la loi de 1903 préoccupèrent également le Conseil général de l'Orne. M. Salle constate à la session d'août 1905 les effets déplorables de la nouvelle loi qui fait payer certains contribuables deux fois. 11 constate aussi qu’ « une classe de petits patentables, « notamment dans les petites communes, se trouve « atteinte par la transformation en centimes addition- « nels de la taxe des prestations, ces patentables, sou- « vent des femmes qui tiennent de petits commerces « d'épicerie, mercerie, etc., se trouvent acquitter un « impôt qu'ils ne doivent pas (1).

« Nous pensons que le législateur n’a pas voulu en « édictant la loi du 31 mars 1903 les conséquences ini- « ques que nous venons de faire ressortir. Mais « comme l’administration l’applique de façon à les « produire, il est nécessaire d'y apporter un remède. »

Et M. Salle concluait en émettant le vœu que l’on ajoutât quelques mots à la loi, afin d'expliquer que la taxe vicinale atteignait uniquement les anciens contribuables soumis aux prestations.

Le yœu fut renvoyé à la commission de la voirie.

(4) Nous savons que M. Salle estimait que la taxe vicinale était due par les seuls contribuables soumis aux anciennes prestations.

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L'attention du Conseil général de l'Indre fut aussi attirée sur la situation des contribuables qui payent deux fois.

A la session de mai 1905, M. Siboulet déposait Île vœu suivant :

« Le Conseil général,

« Appelant l'attention des pouvoirs publics sur les « complications qu'entraine l'application facultative « de l’ancienne prestation en nature ou de la taxe « vicinale, et sur le double emploi choquant qui se « produit quand le chef-lieu d'une exploitation agri- « cole se trouve sur une commune qui a gardé l’an- « cienne tarification, et ses dépendances sur une com- « mune-qui a adopté la nouvelle taxe. *

« Emet le vœu :

« Qu'un système uniforme de prestation ou de taxe « soit maintenu ou adopté par toutes les communes, « où que tout au moins une réglementation inter- « vienne à bref délai pour faire cesser le double. « emploi signalé. »

Le vœu fut adopté.

Le 147 août 1903 M. Lucien Hubert déposait sur le bureau du Conseil général des Ardennes un vœu tendant à ce que l'impôt des prestations soit départemental et non plus communal.

L'année dernière le Conseil général du Lot et le Conseil d'arrondissement de Chatellerault émettaient l'un et l'autre le vœu que le remplacement des prestations par la taxe vicinale soit rendu obligatoire dans toutes les communes.

En 1907 le Conseil général de l'Oise, considérant les

inégalités de commune à commune résultant de l'organisation actuelle de la taxe vicinale, considérant aussi la situation de ceux qui payent double impôt lorsqu'ils sont propriétaires dans plusieurs communes, émet le vœu que Île parlement établisse une taxe vicinale uniforme et obligatoire pour toute la France.

Cette même année le Conseil d'arrondissement de Clermont (même département), réclame l'établissement d’un « système uniforme de taxes vicinales, en remplacement des journées de prestation, sur les individus, animaux et véhicules. » Celui de Compiègne demiandait à la même date que le remplacement des prestalions individuelles par une taxe vicinale soit rendu obligatoire, mais quil reste facultatif pour les prestations des chevaux et voitures.

Enfin, dans le département de l'Aube dix neuf conseils munisipaux émettaient le vœu en 1905 :1° que la taxe vicinale soit remplacée par une taxe départementale, 2° que les avertissements spéciaux délivrés aux contribuables pour là taxe vicinale, soient supprimés, et qu'il ne soit plus établi qu'un seul bordereau comprenant toutes les impositions. Ces dix neuf conseils municipaux étaient ceux des communes de Lhuïtre, Rouvres, la Saulsotte, Bréviandes, Bucy-en- Othe, Chapelle-Saint-Luc, Clérey, Laincs aux-Bois, Mergey, Montgueux, Les Noës, Sainte-Savine, Saint- André, Saint-Germain, Saint-Julien, Torvillers, le Pavillon, la Rivière-de-Corps et de Rouilly-Sacey.

Ces quelques vœux prouvent que dans la région de l'Est on critique la taxe vicinale surtout parcequ'on y voit une demi-mesure, une solution transitoire, qui n’a

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qu'un but, préparer la suppression complète des prestations ; la taxe vicinale est aux yeux des populations de l'Est un acheminement et une première étape vers cette solution définitive, aussi dès qu’elles ont eu la taxe vicinale communale elles ont demandé une taxe vicinale départementale et aujourd'hui elles demandent des centimes d'Etat dont l'effet le plus clair serait de supprimer les prestations. Dans les autres régions, on parait avoir généralement pour but, en critiquant la loi de 1903, d’en amener l'amélioration et de la rendre par suite plus supportable.