‹ La Réforme Des Prestations Opérée en 1903Chapitre 35 sur 52 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Nouveaux projets de réforme

des prestations.

La loi de 1903, disions-nous, ne donnait qu’une demi satisfaction aux adversaires des prestations, le premier coup leur était porté, on ne tarda pas à leur livrer un nouvel assaut. L’amendement Bouhé-Allex était à peine voté que M. Lucien Hubert, député des Ardennes, déposait une proposition de loi tendant à une nouvelle réforme des prestations.

Projet Lucien Hubert.

Ce projet a pour but de remplacer les prestations par des centimes départementaux.

Le remplacement sera-t-il obligatoire ?

Non, d’après l’article premier du projet qui dit : « les conseils généraux sont autorisés à voter ete, » Cependant M. Lucien Hubert « craint que dans Îles départements où les grosses agglomérations sont nom-

Page 1