PARAGRAPHE PREMIER

Le paragraphe premier est ainsi conçu : « Dans les budgets de 1904 et suivants, les conseils municipaux auront la faculté de remplacer par une taxe vicinale le produit des journées de prestations que les communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. »

Faisons remarquer tout d'abord le caractère facultatif de la réforme. Celte réforme est un essai, les résultats en étaient des plus incertains, aussi le législateur n’a pas voulu que le nouveau régime fut appliqué du premier coup dans l’ensemble du pays. Il pensa qu'en laissant aux communes la liberté de choisir entre l’ancien et le nouveau régime les plus hardies seulement tenteraient l’essai et suivant la réussite ou