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l'échec de ces tentatives on s'orienterait vers l’une ou l’autre solution.

La portée de la réforme est, comme l'indique elairement le premier paragraphe, restreinte aux trois journées de prestations que les communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. Il ne saurait done être question pour les municipalités de substituer une taxe vicinale à la journée de prestation qu'elles peuvent voter pour la construction et l'entretien des chemins ruraux, en vertu de l’article 10 de la lai du 20 août 1881.

Pourquoi le législateur a-t-il voulu que la réforme fut faite par commune, pourquoi a-t-il voulu que ce fussent des centimes communaux qui remplacent l'impôt des prestations, et non des centimes départementaux ou des ressources d'Etat, comme l’avaient proposé plusieurs projets de réforme présentés depuis 1882, notamment ceux de MM. Danelle-Bernardin en 1882, Bourgeois (Jura) en 1886, Brincard en 1890, Hervé de Saisy, Girault et Buffet en 1895.

Le remplacement par des ressources d'Etat n'a que peu d’adeptes, ce serait grossir démesurément le budget, nécessiter peut-être des impôts nouveaux, on préfère naturellement ne pas endosser une charge que le public est habitué à voir supportée par les communes.

Le remplacement par des centimes départementaux n'a pas tenté davantage le législateur pour une raison bien simple, c’est qu’il savait fort bien que la réforme entre les mains des conseils généraux ne serait jamais appliquée, eeux-ei en elfet s'étaient toujours montrés

hostiles à l'abolition des prestations, et dans les deux plus récentes consultations, celles de 1888 et de 1895, ils s'étaient encore déclarés, à une énorme majorité, partisans du maintien du statu-quo. |