CHAPITRE IX
La taxe vicinale et i'impôt sur le revenu.
La taxe vicinale est constituée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Ces quatre contributions directes sont aujourd’hui menacées de disparition par suite des propositions d'impôt général sur le revenu déposées sur le bureau de la Chambre, la question de l'impôt sur le revenu doit donc intéresser tout particulièrement ceux qui s’occupent de la réforme de 1903.
La base sur laquelle on s’appuyait pour fixer la part de taxe vicinale afférente à chaque contribuable venant à faire défaut, il faut bien se demander sur quoi désormais on s’appuiera pour répartir cette taxe ? C’est-àdire, va-t-elle continuer à être un impôt additionnel à ce qui va remplacer les quatre contributions ? Va-t-on lui chercher une autre base de répartition ? Ou bien va-t-on la remplacer par un nouvel impôt ? Telles
sont les questions que l'on doit se poser en face des projets de remaniement de nos impôts directs aujourd'hui sur le point de devenir loi puisque la Chambre a voté le projet présenté par M. Caillaux au début de cette année.
Le projet de 1904
Un premier projet d'impôt sur le revenu fut élaboré en 190%, le texte définitivement arrêté par la commis. sion de législation fiscale fut publié dans l’annexe 1799 à la séance du 23 juin 1904 (1).
Ce projet établissait un impôt général sur le revenu en remplacement : |
1° Des contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, qui étaient supprimées.
2° De la contribution foncière sur les propriétés non bâties dont l'Etat abandonnaïit sa part aux départements et aux communes {trois cinquièmes aux communes, deux cinquièmes aux départements). En compensation de cette ressource nouvelle qui leur était donnée, les départements et les communes recevaient des charges ; l'exposé de ces charges se terminait ainsi : « les communes pourront supprimer la prestation indivi-
(1) Chambre 1904. Annexes (1799) page 657.
duelle et dans ce cas le département devra y contribuer pour moitié. » Si les communes avaient usé de la faculté qui leur était laissée, c’étaient donc les propriétaires fonciers qui auraient fait tous les frais du rachat des prestations individuelles.
Projet Caillaux
Le projet d'impôt sur le revenu proposé à la Chambre et voté par elle le 9 mars 1909, supprime les quatre contributions directes, les centimes départementaux et communaux se trouvent ainsi perdre la base qui servait à les répartir entre les différents contribuables ; un remaniement des impôts départementaux et communaux s’imposait donc : c'est ce but que poursuit le projet de loi déposé par M. Caillaux, ministre des finances, le 3 mars 1909 {1). Il est ainsi intitulé :
