PARAGRAPHE II

« Le remplacement pourra porter soit sur la tota- « lité ou sur une partie de la prestation individueile « considérée isolément, soit, après que celle-ci aura « été entièrement convertie, sur la totalité ou sur une « partie de la prestation des animaux et véhicules. »

Sous l'empire de la loi de 1836 on ne pouvait séparer la prestation individuelle de la prestation d'animaux et véhicules, de sorte que si une commune votait trois journées de prestations, ces trois journées étaient dues par les personnes, les animaux et les véhicules, si la commune ne votait qu'une ou deux journées, les personnes, les animaux et les véhicules ne devaient qu’une ou deux journées, mais chacune de ces trois catégories devait le même nombre de journées de prestations et on ne pouvait taxer l’une sans imposer aussi les autres. Désormais les assujettis à la prestation sont scindés en deux groupes, les personnes d’une part, les animaux et véhicules de l’autre, ces deux groupes sont indépendants l’un de l’autre, on peut imposer l’un sans toucher à l’autre. Enfin chaque groupe peut être taxé à une, deux ou trois journées de prestations.

Les communes ont en définitive, depuis la loi de

po

1903, le choix entre six solutions : faire porter le remplacement sur

1° une journée de prestations individuelles,

2 deux journées de prestations individuelles,

3 les trois journées de prestations individuelles,

4o les trois journées de prestations individuelles plus une journée de prestations d'animaux et véhicuies. > 5 les trois journées de prestations individuelles plus deux journées de prestations animaux et véhicules.

G les trois journées de prestations individuelles et les trois journées de prestations animaux et véhicules. -

Il ne saurait être question de remplacer en totalité ni même en partie les prestations d'animaux et véhicules avant d’avoir remplacé les trois journées de prestations individuelles, car il est bien spécifié par le paragraphe II, que l'on ne pourra remplacer celles des animaux et véhicules que lorsqu'on aura entièrement remplacé les prestations individuelles. Le législateur a estimé que dans le cas où une seule des deux prestations serait supprimée c'était la personnelle qui devait disparaitre, car c'était celle qui soulevait le plus de critiques.