CLASSES REVENU TAUX

gre-2e 100 à 400 marks 4.40 °/o 3-40 ZOO US00 1.75 9/0 5e-6e 800 à 1,300 — 2.10 0/5 7e-8e 1,300 à 2,000 — 2.45 0/0 98-106 2,000 à 3,000 — 2.800/; 110-192 3,000 à 4,000 — 3.45 °/o 13e, etc. 4,000 et au-dessus. 3.90 0/o

En ce qui concerne l'impôt sur les salaires et traitements, le taux de 1.90 0/0 fut emprunté à la loi sur l'impôt professionnel (Gewerbesteuer) ; mais, comme on l’a vu, le législateur allemand avait manifesté, dès le début de la réforme, son intention d'appliquer, dans la mesure du possible, les principes de la discrimination, c’est-à-dire de distinguer, au point de vue du taux à appliquer, les revenus consolidés du capital, de ceux, moins assurés, du travail.

Aussi, afin de tenir compte du rôle accessoire que joue le capital dans la production des revenus du commerce et de l'industrie, rôle qui disparait complètement lorsqu'il s’agit de traitements et salaires,

la dégression adoptée pour le gewerbesteuer fut-elle

légèrement renforcée dans la Lohn-und Besoldungsteuer.

D'ailleurs, ainsi que l'explique l'exposé des motifs de la loi du 13 juillet 1901, il était nécessaire d’éviter aux petits salaires et traitements, qui prayaient seulement autrefois la taxe « personnelle », une augmentation d'imposition.

La nouvelle loi exemptait, au surplus, complètement, les salaires ou traitements inférieurs à 500 franes. En conséquence, l'échelle de l'impôt se

trouva élablie de la manière suivante :

re-3e 500 à 700 marks 10 °/; du reve 48-50 100 à 900 — 45 9/0 — Ge-7e 900 à 1,300 — 20/5 — 8e-9e 1,300 à 2,000 — 25 9/9 — 108 2,000 à 2,500 — 300/5 — 11e 2,500 à 3,000 — 35 %/o — 12 3,000 à 3,500 — 40 0/, — 13e 3,500 à 4,000 — 45 9/0 — 14e 4,000 à 5,000 — 50 0/60 — 45e 5,000 à 6,000 — 55 9/0 — 16e 6,000 à 7,000 — 60 °/ — 17e 7,000 à 8,000 — 100/5 — 18e 8,000 à 10,000 — 80 9/5 — 49e 10,000 à 12,000 — 90 0/5 — 20e-21° 12,000 à 20,000 — 95 9/5 — 22e, etc. 20,000 et au-dessus. 100 °/6 —

Ainsi, l'impôt ne frappait que fort peu les petits revenus, puisque ceux des cinq premières classes ne payaient que 0.19 0/0 de leur montant. Le taux plein de 1.90 0/0 ne portait que sur les revenus supérieurs à 20,000 francs. Ce taux, quelque réduit qu'il soit, peut même encore être abaissé en faveur des contribuables dont le revenu est inférieur à 3,000 marks et que certaines circonstances particulières ont pu conduire à des dépensés peu en rapport avec la faiblesse de leurs ressources ; parmi ces circonstances se trouvent les charges de famille, comprenant notamment les frais d'éducation et d’entelien des enfants, ou bien les frais entrainés par la fourniture obligatoire d'aliments à des parents sans fortune personnelle, ou bien encore les charges provenant de la survenance de longues maladies, d’endeltements ou d'autres infortunes.

[ci, cependant, les commissions sont souveraines : elles peuvent accorder ou refuser la réduction, suivant les circonstances. Il ne faut pas d’ailleurs confondre cette faculté laissée aux commissions d’abaisser par faveur le taux de l'impôt avec la possibilité pour le contribuable d'obtenir, en certains cas déterminés, la remise gracieuse de la taxe par lui due, pour des motifs d'équité. Au surplus, dans les deux cas, il ne s’agit pas d’un droit pour le contribuable, mais d'une faveur qui lui est accordée.

La loi détermine d’ailleurs limitativement les raisons pouvant seules motiver une requête en remise ou modération de l'impôt. Ces conditions sont, pour la taxe sur le capital, la survenance, pendant la période d'imposition, d'événements entrainant la perte d'une partie notable du patrimoine ; pour l’impôt sur les salaires et traitements, le décès ou le départ du contribuable produisant la perte totale du revenu imposable, la diminution ou la perte, par suite d’événements extraordinaires, de plus du quart du revenu imposable, ou enfin l'insolvabilité.

Le directeur des Contributions directes décide en première instance, et le minisire statue définitivement, s'il se produit une réclamation contre la décision de son subordonné.

Mais au lieu de demander une faveur, le contribuable peut se prévaloir d’un droit ; ce cas se produit lorsqu'il croit devoir être, soit exempté de l'impôt, soit moins imposé. [Il peut alors, dans les trois mois de la proclamation du rôle, adresser un recours au directeur des Contributions directes, quicommunique la réclamation au président de la Commission d’imposition compétente. Ce dernier fait procéder à une enquête et la commission prend une décision sur la réclamation. En cas de rejet, il reste au contribuable la ressource du pourvoi devant la Commission d’appel, composée de sept membres. dont trois élus par le Landesausschuss, et quatre, y compris le président,

nommés par le Statthalter. Les décisions de celte commission sont définitives.

Les deux nouveaux impôts furent, semble-t-il, bien accueillis de la population. Leur produit, d'ailleurs, suivit une progression continue.

En 1905, pour quarante-sept mille deux cents contribuables environ, le produit de la Kapitalsteuer fut de 1,907,640 marks. En 1906, quarante-sept mille contribuables versèrent 1,973.966 marks. De même pour la Lohn-und Besoldung-steuer :