REVENU NET A L'HECTARE

1re classe : 359 mks | 670/, — 244 ks 120 mks

2° : 826 mks | 70 0/, — 2928 mks 98 mks 3e : 272 mks | 740/, == 201 mks 7j uk : 202 mks | 79 oo — 160 mks 42 mks : 446 mks 83 0/0 — 191 mks 95 mks

Mais ce n'étaient là que des chiffres moyens et approximatifs, et les divergences des résultats trouvés dans les différentes communes types le prouvèrent bien. Néanmoins, après avoir unifié ces résultats, et recueilli les objections des propriétaires, la commission centrale s’appuya sur ce travail pour l'évaluaüon qui restait à faire sur le reste du territoire. Les évaluations types devaient servir à établir de suite le revenu net des genres de cultures et des classes de terrains des autres communes ; et c’est ainsi que les résultats des opérations, vérifiés par la Commission centrale aux points de vue de l’exactitude et de

l'uniformité, purent être publiés dans tout le pays après que les réclamations opposées par les propriétaires eurent donné lieu à des enquêtes contradictoires.

Les nouvelles évaluations ne devaient d’ailleurs pas rester immuables ; chaque année, les changements de culture permanents sont constatés et les revenus nets modifiés en conséquence ; d’ailleurs les réclamations des propriétaires contre le classement de leurs terres pourront toujours être admises, en mème temps que leurs réclamations contre l’application de l'impôt.

Le revenu net imposable total des terres en Alsace- Lorraine fut ainsi fixé à 64,400,000 marks environ ; l’ancien contingent se montant à 3,100,000 marks, cela équivalait à un impôt moyen de presque 5 0/0. La loi du 13 juillet 1901, qui instituait le Grundsteuer, tout en décidant qu à l’aveuir la contribution foncière serait un impôt de quotité, en abaissa le taux à 3 1/2 0/0 du revenu net, ce qui équivalait à un dégrèvement d'un million environ (1). Ainsi, la réforme

(1) Die in Elsass-Lothringen…, elc., p. 15.

tout en établissant une proportionnalité suffisante dans les charges supportées par les contribuables,

ménageait l'avenir.