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La matière imposable une fois déterminée suivant les procédés que l’on vient d'examiner, la loi du 13 juillet 1901 (1) put promulguer définitivement en Alsace-Lorraine l'impôt sur le capital, et l'impôt sur les salaires et traitements. La base fiscale étant déjà établie, grâce à l’exécution des dispositions de la loi du 2 juillet 1898, prescrivant l'évaluation, les seules questions importantes qui restassent à régler se trouvaient être : le taux, d’abord, puis les moyens de recours à accorder aux contribuables, enfin les remises dont ils pourraient bénéficier en certains cas.

Afin de conserver l'égalité fiscale entre des revenus du même genre, le nouvel impôt devait frapper les capitaux mobiliers dans des proportions analogues à celles que la Gebaüdesteuer et la Grundsteuer avaient établies pour les propriétés bâties et non bâties. Le taux de 3 1/2 0/0 du montant imposable fut, en conséquence, adopté. Mais 1} ne porta pas indistinctement sur tous les revenus ; dans le but de ménager les petits contribuables, en effet, une échelle dégressive fut établie, afin que, seuls, les

(1) Die in Elsass-Lothringen.… ete., p.75 à 110.

revenus supérieurs à 4,000 francs eussent à payer le taux plein de 3 1/2 0/0. Les autres furent ainsi imposés :