On compta en 1827 près de 300 conflits

plus sous la Restauration le même prestige que sous l’Empire ; il était devenu, avec le régime parlementaire, lPauxiliaire du pouvoir exécutif et il avait perdu sa stabilité. C'était toujours le système de la justice retenue, mais sans garanties de compétence. Le Conseil se composait alors des éléments les plus divers.

Dans un article de la Revue Française souvent cité (1), M. de Broglie réclamait la suppression de la juridiction administrative et en 1829, la Chambre des députés se décidait, non sans peine, à voter les crédits demandés pour le Conseil d'État.

C’est une des crises les plus redoutables que cette juridiction eut à subir; mais les attaques dirigées contre le Conseil d’État avaient fait momentanément oublier la juridiction du premier degré. Cependant en 1826, le Gouvernement avait demandé au Conseil d'État si les parties pouvaient présenter des observations orales à l'audience du Conseil de préfecture, si les décisions de cette juridiction avaient force exécutoire sans formule spéciale. Le Conseil d’État n’avait pu que constater le silence de la loi sur ces divers points, mais il concluait à l’opportunité d’une réglementation générale qui comporterait, outre la réponse à ces différentes questions, les règles de la procédure à suivre. Aucune suite ne fut donnée à l’idée suggérée par le Conseil d'Etat et le statu quo fut maintenu.

Les lois de la Restauration admirent assez fréquem-