DORE

ne l’est qu'exceptionnellement lorsque le préfet agit comme représentant du pouvoir central.

Mais quelle est la portée de cet avis que le préfet doit demander au Conseil sans être tenu de s’y conformer ? En réalité ces attributions ne sont pas remplies; elles se bornent, dans la grande majorité des cas, à un simple visa des dossiers communiqués ; elles sont par conséquent sans aucune utilité pratique et leur suppression dans l’état actuel des choses régulariserait une situation pratiquement acquise.

h) Délégations et missions individuelles. — Le conseiller de préfecture peut être appelé à remplacer le préfet, le secrétaire général ou les sous-préfets. Bien que les honneurs ne se délèguent pas, lors d’une cérémonie publique, l’intérimaire occupe la place réservée au titulaire de la fonction (1).

Outre les intérims précédents, le conseiller de préfecture est délégué pour faire partie du Conseil de révision et parfois même pour le présider ; il peut être aussi chargé de la présidence des adjudications, des commissions d’examen (percepteurs surnuméraires, arts et métiers, institut agronomique, écoles nationales d'agriculture, professorat commercial dans les écoles pratiques de commerce, bourses commerciales de séjour à l’étranger, etc.). Le conseiller de préfecture

préside encore des distributions de prix, des comices