Article 48 du décret du 16 juin

agricoles ; il assiste à des banquets, à des obsèques ou à des expositions.

Il peut arriver qu’il soit délégué pour remplir les fonctions de maire dans le cas où celui-ci se refuserait à accomplir un des actes prescrits par la loi; il fut souvent désigné comme administrateur de la mense épiscopale, pendant la vacance et antérieurement à la loi de séparation. IL pouvait suppléer les intendants militaires, en vertu de l’ordonnance du 10 juin 1829 ; le décret du 16 janvier 1863 a supprimé cette suppléance.

Telles sont en résumé les circonstances variées dans lesquelles le Conseiller de préfecture est appelé à intervenir; personne ne prétend qu’il soit préparé à l’accomplissement de ces diverses missions, car l'homme n’est pas universel! En admettant même que le niveau de la juridiction administrative soit relevé, nous esti- -mons qu'il y aurait intérêt à ne pas disperser inutilement son activité, mais à la restreindre au conten-

tieux.

$S 3. — Dispositions spéciales à l'Algérie.

a) Historique. — Jusqu'en 1834 le contentieux administratif de l'Algérie fut jugé par le ministre de la Guerre ; l'ordonnance du 22 juillet 1834 le remit au Conseil d'administration ; il passa par l'ordonnance du 45 juillet 1845 à un Conseil du contentieux siégeant à

Alger.