CHAPITRE PREMIER

Observations générales

Le contentieux administratif apparaît dans les divers États sous des aspects variés, dérivant de leur organisation administrative et politique.

Ainsi l’Italie, l'Espagne, le Portugal, les principaux États de l'empire d'Allemagne, l’Autriche-Hongrie et certains cantons suisses ont adopté un système voisin du nôtre ou qui tend à s’en rapprocher. Nous examinerons successivement le caractère des juridictions administratives du premier degré dans les États ap-

partenant à ce premier groupe.

Il est d’autres États qui ont confié aux tribunaux ordinaires le soin de trancher les litiges administratifs et même de réformer ou d’annuler les actes des administrateurs. À ce groupe appartiennent l’Angleterre et les États-Unis.

Dans un troisième groupe figureront les États qui séparent nettement la juridiction de l’administration et qui interdisent aux tribunaux, juges de tout Le contentieux sans distinction, de connaître des actes d’administration. Nous ferons rentrer dans cette catégorie : la Belgique, la Grèce, le Danemark, et quelques cantons suisses; nous y ajouterons la Russie, la Suède, la Norvège, la Hoilande, la Roumanie bien que ces derniers États, ainsi que nous le verrons, semblent vouloir se détacher du groupe dans lequel on les a classés jusqu’à ce jour.

Nous avons adopté cette division qui est d’ailleurs celle de M. Laferrière (1) à l'ouvrage duquel nous nous sommes généralement reporté, tout en recherchant dans des publications plus récentes et surtout dans l'Annuaire de Législation comparée les modifications

apportées par la suite au droit public des États.