CHAPITRE II

Espagne

$S 4. — Historique.

Comme l'Italie, l'Espagne a tout d’abord adopté le système français. La juridiction administrative y était exercée par les Conseils de province et par la section contentieuse du Conseil d’État, antérieurement à la Révolution de 1868.

A cette date, le contentieux administratif fut remis aux tribunaux ordinaires. Toutefois aprèsune expérience de quelques années, un revirement se produisit et l’on reconnut la nécessité d’une juridiction administrative. La loi du 20 avril 1870 confia à la Commission permanente de chaque députation provinciale Le soin de trancher certains litiges administratifs. Enfin Le décret-loi du 20 janvier 1875 vint rétablir la section contentieuse du Conseil d’État et décider que les Commissions permanentes provinciales connaîtraient des affaires autrefois attribuées aux Conseils de province qui avaient disparu lors des événements de 1868. C’est la loi du 13 septembre 1888 qui a transformé l’organisation administrative

espagnole.

Les Commissions provinciales auxquelles le décretloi de 1875 remit l'exercice de la juridiction administrative, avaient beaucoup d’analogie avec nos Commissions départementales (1). Elles étaient composées de délégués de la députation provinciale, assemblée élective qui veille, avec le gouverneur, à l’administration de la province et qui correspond à notre Conseil général.

Ces Commissions avaient des attributions contentieuses, administratives et consultatives.

La juridiction des Commissions permanentes s’étendait: au contentieux de la voirie, aux dommages résultant de l'exécution des travaux publics, aux litiges relatifs à l’écoulement des eaux, à la navigation, au flottage sur les rivières et canaux, à l’opposition des tiers contre l’établissement d'usines, d'ateliers, de machines (2), aux contraventions de grande voirie, de chasse, de pêche, aux édifices menaçant ruine, au contentieux des listes électorales municipales, aux difficultés concernant les marchés et contrats passés avec Les provinces et les communes pour les travaux et services publics, au contentieux des ventes et biens de l’État, à l’usage et au partage des biens communaux.

Les Commissions provinciales relevaient du Conseil d'État qui exerçait la juridiction supérieure mais sans

pouvoir propre et qui jouait aussi dans certains cas le