Lois du 29 juin 1875, du 2 août 1880, du 8 mai

l’administration centrale. Des jurisconsultes ont demandé à maintes reprises des modifications à cet état de choses (1). Un pas reste encore à faire et il est à présumer qu’il ne tardera pas à être franchi.

d) Conflits. — YIs sont jugés par le tribunal de compétence composé de onze membres; six d’entre eux font partie du Tribunal supérieur; les cinq autres doivent réunir les conditions d'aptitude pour les fonctions supérieures de l’administration.

Ces membres sont nommés par le roi sur la proposition du ministre d’État, Le conflit est élevé par lautorité centrale et par ses représentants de province. Toute procédure doit être suspendue lorsque le conflit est élevé devant un tribanal.

La décision est rendue par sept membres après débat oral, en audience publique. Aux termes de l’ordonnance législative du 1* août 1879, le Tribunal de compétence statue aussi sur les conflits négatifs.

Les grands États d'Allemagne, tels que la Bavière, le Wurtemberg, la Saxe royale, les duchés de Bade, de Hesse et de Brunswick, ont adopté un système analogue à celui de la Prusse. Nous indiquerons en quelques mots les traits caractéristiques des juridictions du pre-

1. M. Stengel voudrait que la compétence des juridictions administratives fut étendne aux réclamations en matière d'impôts et que les pourvois fussent possibles devant le Tribunal supérieur contre les décisions des ministres par analogie avec ce qui se passe en France.

Stengel. Die organisation der preussischen Verwallung. Leipzig,

mier degré dans les différents Etats que nous venons d’énumérer ; nous y ajouterons un exposé rapide de l'organisation et des attributions des tribunaux admi-

nistratifs fonctionnant en Alsace-Lorraine,

$S 3. — Bavière.

C'est la loi du 8 août 1878 (1) qui règle l’organisation administrative dans cet État. Nous y trouvons des Régences de cercle correspondant à nos Conseils de préfecture ; des Conseils de district et une Cour de justice administrative. La Régence de cercle est composée de membres nommés par le roi et présidée par le président de la régence. Cette juridiction comprend deux Chambres : l’une se consacrant aux finances ; l’autre à l’intérieur. Elle se distingue de nos Conseils de préfecture en ce qu’elle connaît des difficultés relatives au bornage des fonds de terre, à la chasse, à la jouissance des droits civils et à l’exercice des droits civiques. Toutefois, comme nous l’avons fait observer, les travaux publics restent étrangers à sa compétence. La Régence de cercle a aussi des attributions politiques et administratives.

En Bavière, le Tribunal des conflits est composé de six membres du Tribunal suprême ou d’un des tribunaux supérieurs et de cinq membres de la Cour admi-

nistrative. Le conflit est élevé par l'administration