SYSTÈME BELGE

Généralités. — On peut faire rentrer dans ce groupe la Grèce et le Danemark qui, comme la Belgique, n’ont pas de tribunaux administratifs, Le jugement de toutes les contestations est confié dans ces États à la juridiction ordinaire, mais celle-ci ne procède pas par voie d'injonction à l'égard des administrateurs, car la loi consacre nettement la séparation de l’autorité judiciaire et de l’administration active.

Nous rattacherons également au système belge la Suède, la Norvège, la Russie, la Hollande, la Roumanie où la plupart des litiges sans distinction sont de la compétence des tribunaux ordinaires, mais où nous voyons apparaître les premiers linéaments des juridic-

tions administratives.