CHAPITRE PREMIER

Belgique. — Grèce et Danemark.

$ 4. — Belgique.

Jusqu'en 1815, la Belgique fut régie par le système français dont elle s’écarta à la suite des abus qu’il entraîna sous l’Empire. L’évocation des causes civiles et criminelles y était largement pratiquée et avait soulevé de vives protestations. Ce mouvement eut pour conséquence le renvoi des causes administratives aux tribunaux ordinaires. L’on ne tarda pas à s’apercevoir des inconvénients de cette mesure, Aussi parut-il nécessaire d'assurer l'indépendance de l'administration. Ce fut l’objet de l’arrêté du 5 octobre 1822 qui rétablit la procédure du conflit. Le ministre de la justice présentait un rapport au roi qui statuait par ordonnance. L'administration active bénéficiait seule, en l’absence de tribunaux administratifs, de cette situation nouvelle.

Les inconvénients de l’arbitraire gouvernemental ne tardèrent pas à apparaître. L’opinion libérale s’émut et la constitution du 7 février 1831 posa en principe que « les Cours et tribunaux n'appliqueraient les arrêtés « et règlements généraux, provinciaux et Locaux, qu’au-