CHAPITRE II

Ancien Droit français

C'est seulement à compter du xmr° siècle que la juridiction administrative commence à s'organiser et à présenter un intérêt pour notre étude. Lorsque la hiérarchie issue de la centralisation se constitua en France, l’on comprit la nécessité de recourir à des tribunaux spéciaux dont les attributions seront plus tard remises au Conseil de préfecture.

Parmi les juridictions administratives antérieures à la période révolutionnaire, cértaines offraient les mêmes garanties que les tribunaux ordinaires; d’autres étaient uniquement destinées à écarter les obstacles sur la route des administrateurs. Nous rangerons dans la première catégorie les juridictions détachées du Conseil du roi, telles que la Chambre des comptes, les Bureaux de finances, la Cour des aides (1).

Nous classerons dans la seconde catégorie les inten-

dants et le Conseil du roi (2). Nous verrons plus loin