CHAPITRE II

Russie. — Suède et Norvège. — Hollande. — Roumanie $S 4. — Russie.

La plupart des affaires contentieuses administratives sont jugées, en Russie, par les tribunaux ordinaires, Toutefois il existe d’autres recours qui peuvent être formés devant la Commission provinciale pour les affaires du zemstvo, devant le gouverneur ou le Sénat dirigeant.

Commission provinciale.—L'oukase du 12 juin 1890(1), dont les dispositions sont applicables à presque toute la Russie d’Europe,a institué dans chaque province cette Commission pour les affaires de la compétence des autorités représentatives. Elle a pour attributions de délibérer sur la régularité et la légalité des résolutions et des mesures prises par les autorités représentatives locales. Le gouverneur la préside ; elle se compose du maréchal de la noblesse de la province, du vice-gou-

verneur, du gérant de la Chambre des finances, du pro-